Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/543)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/543

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/543 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un médecin décédé dans un accident de voiture était couvert par une compagnie d'assurance accident. La veuve du médecin a demandé une pension à L'assurance. L'assurance a refusé la demande car le médecin se rendait au travail au moment de l'accident. Le Tribunal de la sécurité sociale a donné raison à la veuve et a condamné L'assurance à payer une pension. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: Le 2 juin 2020, le tribunal suisse des assurances sociales a statué que la veuve d'un médecin décédé dans un accident de voiture avait droit à une pension. Le médecin se rendait au travail au moment de l'accident, ce qui signifie que l'accident s'est produit dans le cadre de son activité professionnelle. La compagnie d'assurance avait rejeté la demande de pension de la veuve, estimant que l'accident n'était pas couvert par la couverture. Cependant, le Tribunal de la sécurité sociale a donné raison à la veuve et a condamné L'assurance à payer une pension. Le jugement est définitif. Explications sur les différentes phrases: Première phrase: le médecin était couvert par une compagnie d'assurance accident. C'est la base du droit de la veuve à une pension. Deuxième phrase: la veuve a demandé une pension à L'assurance. C'est le point de départ de la procédure. Troisième phrase: L'assurance a refusé la demande car le médecin était en route pour le travail au moment de l'accident. C'est la justification de L'assurance pour refuser la demande. Quatrième phrase: le Tribunal de la sécurité sociale a donné raison à la veuve et a condamné L'assurance à payer une pension. C'est la décision du tribunal. Cinquième phrase: le jugement est définitif. Cela signifie qu'il ne peut plus être contesté.
Règle de droit:	Art. 1 LAA;Art. 100 LTF;Art. 16 CC;Art. 28 LAA;Art. 30 LAA;Art. 37 LAA;Art. 4 LP;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;Art. 8 CC;
Référence BGE :	-
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