Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/535)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/535

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/535 vom 11.06.2020 (VD)

Date:	11.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	K.________, qui dans la fondation [...], a déposé une plainte contre une ordonnance du médecin officiel du 13 février 2020. La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a décidé le 11 juin 2020 que la décision serait annulée. K. _ __ _ _ _ _ _ est maintenant à nouveau géré par la fondation [...] pris en charge . La plainte a été acceptée parce que la décision était disproportionnée. La décision est définitive. (43 mots) (Alternativement:) Le Tribunal cantonal a abrogé l'ordonnance du médecin officiel du 13 février 2020. K. _ __ _ _ _ _ _ est maintenant à nouveau géré par la fondation [...] pris en charge . (27 mots) Quel résumé préférez-vous?
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 142 CPC;Art. 143 CPC;Art. 144 CPC;Art. 311 CPC;Art. 426 CC;Art. 445 CC;Art. 450 CC;Art. 450f CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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