Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 11 juin 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes K?hnlein et Courbat, juges

Greffier : Mme Nantermod Bernard

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Art. 143 al. 1 CPC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par K.__, domicili? en droit ? [...], actuellement plac? ? la Fondation [...], contre l?ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 f?vrier 2020 par la Justice de paix du district dAigle dans la cause le concernant.

Dlib?rant ? huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit:

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 f?vrier 2020 et communiqu?e sous pli recommand ? la personne concern?e le 11 mars 2020, la Justice de paix du district dAigle (ci-apr?s : justice de paix ou premiers juges) a ouvert une enqu?te en placement ? des fins dassistance en faveur de K.__, n? le [...] 1957 (I) ; a confirm? le placement provisoire ? des fins dassistance de K.__ ? la Fondation [...] ou dans tout autre ?tablissement appropri? (II) ; a dl?gu? aux müdecins de la Fondation [...] la comp?tence de lever le placement provisoire de K.__ et les a invit?s ? informer immédiatement lautorit? de protection en cas de lev?e de la mesure (III) ; a invit? les müdecins de la Fondation [...] ? faire rapport sur l??volution de la situation de K.__ et ? formuler toute proposition utile quant ? sa prise en charge, dans un dlai de trois mois ds la notification de l?ordonnance (IV) et a dit que les frais de l?ordonnance, immédiatement ex?cutoire nonobstant recours, suivaient le sort de la cause (V et VI).

En bref, les premiers juges ont considr?, apr?s lavoir entendu, que K.__ pr?sentait une cause de placement, risquait de compromettre la suite de son traitement en retournant ? domicile avant la stabilisation de son État et que le besoin imm?diat de protection ?tait suffisamment vraisemblable pour confirmer le placement ordonn? ? titre superprovisionnel le 23 dcembre 2019.

2. Par courrier du 29 mai 2020, K.__ a indiqu? qu?il se r?servait le droit de recourir contre son placement ? des fins dassistance.

Par courrier du 3 juin 2020 ? faisant suite ? la sance du 13 f?vrier 2020 et tout ce qui en a dcoul? et son courrier recommand du 29 mai dernier ?, il a recouru contre son placement ? des fins dassistance, dont il contestait la pertinence, et son ? internement forc? dans l?EMS [...] ?.

3.

3.1 Le recours est dirig? contre une dcision de la justice de paix confirmant le placement provisoire ? des fins dassistance d'une personne ayant un besoin de protection.

3.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) est ouvert ? la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit f?dral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute dcision relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours ds la notification de la dcision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties ? la procédure, les proches de la personne concern?e et les personnes qui ont un int?r?t juridique ? l'annulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).

Le recours doit ätre interjet? par ?crit, mais na pas besoin dätre motiv? (art. 450 al. 3 et 450e al. 1CC). Il suffit que le recourant manifeste par ?crit son dsaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l?enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de ladulte, 2016, n. 276, p. 142).

Les dispositions de la procédure civile sappliquent par analogie devant linstance judiciaire de recours (art. 450f CPC [Code de procédure civile suisse du 19 dcembre 2008 ; RS 272]).

Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, lacte est r?put? notifi? en cas denvoi recommand, lorsqu?il a ?t? remis ? son destinataire.

Selon lart. 143 al. 1 CPC, les actes doivent ätre remis au plus tard le dernier jour du dlai soit au tribunal soit ? lattention de ce dernier, ? la poste suisse ou ? une repr?sentation diplomatique ou consulaire suisse.

Les dlais l?gaux ne peuvent pas ätre prolong?s (art. 144 al. 1 CPC). Lat. 148 CPC permet daccorder un dlai suppl?mentaire ou de convoquer une nouvelle audience lorsqu?une partie a omis dagir en temps utile ou ne sest pas pr?sent?e et quelle rend vraisemblable que le dfaut ne lui pas imputable ou nest imputable qu?? une faute l?g?re.

3.2 En lesp?ce, la dcision entreprise a ?t? adress?e au recourant le 11 mars 2020, par pli recommand. L?envoi a ?t? distribu? ? K.__ le 13 mars 2020, de sorte que le dlai de recours de dix jours a commenc? ? courir le lendemain de la communication (art. 142 al. 1 CPC), soit le 14 mars 2020. Le recours du pr?nomm?, dat? du 3 juin 2020 et remis ? la poste le m?me jour, est manifestement tardif. On rappellera ? toutes fins utiles que la personne concern?e peut demander sa lib?ration en tout temps (art. 426 al. 4 CC).

Le vice tir? de la tardivet? de lacte est irr?parable et entrane l?irrecevabilit? de celui-ci (Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956).

4.

4.1 En conclusion, le recours est irrecevable.

4.2 Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en mati?re civile ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

M. K.__, p. a., Fondation [...],

- Fondation [...], Direction m?dicale,

et communiqu? ? :

- SCTP, ? latt. de Mme [...],

- Mme la Juge de paix du district dAigle,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :