Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/533)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/533

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/533 vom 11.06.2020 (VD)

Date:	11.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	F.________, une femme de Lausanne, a fait appel d'une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne. La juge de paix avait placé F.________ Dans un établissement de logement supervisé. F. _ _ _ _ _ _ _ _ a fait valoir qu'elle n'était pas impuissante et que l'admission était disproportionnée. Le Tribunal cantonal a rejeté l'appel. F._ _ _ _ _ _ _ _ doit supporter les frais de la procédure. (4 ensembles) Alternativement: Le Tribunal cantonal a confirmé une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne, qui ordonne à une femme lausannoise d'être placée dans un établissement d'habitation supervisé. La femme avait fait appel de la résolution car elle ne se sentait pas impuissante. Le Tribunal cantonal a rejeté L'appel et condamné la femme à payer les frais de procédure. (3 ensembles) Quel résumé est le meilleur dépend des informations à mettre en évidence. Le premier résumé est plus précis et contient plus de détails. Le deuxième résumé est plus court et se concentre sur L'essentiel.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 112 ZPO;Art. 138 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 439 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450e ZGB;Art. 450f ZGB;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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