Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/531)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/531

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/531 vom 23.06.2020 (VD)

Date:	23.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un travailleur licencié le 31 août 2016 a été victime d'un accident du travail le 1er septembre 2016. L'assurance de l'employé a refusé de reconnaître l'accident comme un accident du travail. L'employé a intenté une action en justice, exigeant que l'accident soit reconnu comme un accident du travail. Le tribunal a donné raison à l'employé et a reconnu l'accident comme un accident du travail. L'assurance doit maintenant payer à l'employé des prestations pour L'accident. Résumé Plus Détaillé: Le salarié A. P.________ était employé par la société Q._ _ _ _ _ _ _ _ SA jusqu'au 31 août 2016. Il était assuré pour les accidents du travail chez R.________ SA. Le 1er septembre 2016, un jour après son licenciement, A. P.________ a subi un accident du travail. Il est tombé d'une échelle, se blessant dans le processus. La R.__ _ _ _ _ _ _ SA a refusé de reconnaître l'accident comme un accident du travail. Elle a fait valoir que l'accident ne s'était pas produit pendant les heures de travail et n'était pas lié au travail. A. P.________ a intenté une action en justice, exigeant que l'accident soit reconnu comme un accident du travail. Le tribunal a donné A. P.________ droit. Il a noté que l'accident s'était produit pendant les heures de travail et en relation avec le travail. A. P._ _ _ _ _ _ _ _ avait encore des tâches à accomplir le 1er septembre 2016 avant de quitter son emploi. Il est tombé d'une échelle qu'il utilisait pour ces tâches. La R.________ SA doit maintenant payer A. P._ _ _ _ _ _ _ _ prestations pour L'accident. Cela comprend, entre autres, les indemnités de maladie, les frais de traitement médical et les indemnités d'invalidité. Bases juridiques: Article 29, Paragraphe 1 1 de la Constitution fédérale suisse (CST) garantit le droit à la sécurité sociale. Article 56, Paragraphe 1 2 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LPGA) définit un accident du travail comme un accident subi par un travailleur pendant les heures de travail et à la suite du travail.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 19 LP;Art. 56 LP;
Référence BGE :	-
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