Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 21 janvier 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes K?hnlein et Courbat, juges

Greffi?re : Mme Paschoud-Wiedler

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Art. 242 CPC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par W.__, ? [...], et V.__, ? [...], contre la dcision rendue le 25 septembre 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut dans la cause concernant D.M.__, ? [...].

Dlib?rant ? huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 25 septembre 2019, adress?e pour notification le 18 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : justice de paix) a mis fin ? l?enqu?te en institution dune curatelle ouverte en faveur de D.M.__ (I) ; institu? une curatelle de repr?sentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) en faveur du pr?nomm? (II) ; nomm? E.M.__ en qualité de curateur et dcrit la nature de ses t?ches (III ? V) ; privat deffet suspensif tout recours ?ventuel contre la dcision (VI) et laiss? les frais de la dcision ? la charge de l?Etat (VII).

2. Par acte du 11 novembre 2019, confirm? par courrier du 18 novembre 2019, W.__ et V.__ ont recouru contre la dcision pr?cit?e.

3. Par courrier du 7 janvier 2020, E.M.__ a inform? la Chambre de cans que son p?re ?tait dc?d le jour m?me.

Il convient den prendre acte et de rayer la cause du rle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008] ; RS 272, applicable par renvoi de lart. 450f CC).

4. Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Larr?t, rendu sans frais judiciaires, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

W.__,

V.__,

E.M.__,

R.__,

et communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :