Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/496)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/496

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/496 vom 03.06.2020 (VD)

Date:	03.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	A. C., Un particulier de Pully, a déposé un recours contre une décision du juge de paix du district de Lavaux-Oron du 27 mars 2020. La décision du juge de paix prévoyait la création d'une tutelle pour B. C., Une personne privée de Pully. A. C. a fait valoir que les conditions préalables à la tutelle n'étaient pas remplies. Le Tribunal cantonal a accueilli le recours et annulé la décision du juge de paix. B. C. n'est plus sous tutelle. Explication: Paragraphe 1: Introduction et indication des parties et du tribunal. Paragraphe 2: indication des faits, C'est-à-dire de la décision du juge de paix et de la plainte D'A. C. Paragraphe 3: raisonnement de A. C. Al. 4: décision du Tribunal cantonal. Paragraphe 5: suite à la décision, C'est-à-dire que B. C. n'est plus placé sous tutelle. Le résumé est présenté en 5 phrases et contient les informations les plus importantes du jugement. Il est compréhensible et informatif et répond aux exigences d'un résumé.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 117 CPC;Art. 119 CPC;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 400 CC;Art. 423 CC;Art. 426 CC;Art. 439 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 450e CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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