| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | 2020/49 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Sozialversicherungsgericht |
| Date: | 06.02.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | Le texte décrit une affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale dans laquelle un assuré a demandé une pension en raison de problèmes de santé. Après que L'autorité D'assurance a rejeté la demande, l'assuré a soumis une nouvelle demande avec des résultats médicaux supplémentaires. Le tribunal a statué que l'assuré avait fourni des preuves plausibles d'une détérioration de son état de santé et que l'agence d'assurance devait réexaminer. Il a été constaté que les problèmes psychologiques des assurés, tels que le trouble dépressif majeur et les dépendances, sont considérés comme une détérioration majeure. Le tribunal a statué en faveur de l'assuré et a ordonné à l'autorité D'assurance de réexaminer la nouvelle demande. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 43 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.
Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.