Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/470)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/470

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/470 vom 25.05.2020 (VD)

Date:	25.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du canton de Vaud a approuvé le recours D'A. T. contre la décision de la Justice de paix de L'arrondissement du Jura-Nord vaudois du 12 mars 2020. Le juge de paix avait déclaré B. T. incapable de discernement et lui avait ordonné un tuteur. La Chambre des curatelles a conclu que B. T. n'est pas incapable de discernement et qu'il n'a pas besoin d'un tuteur. La Chambre des curatelles a annulé L'ordonnance du juge de paix et a rendu à B. T. La Pleine capacité D'agir. Le jugement est définitif. Détails: A. T. est la mère de B. T., qui souffre d'un trouble mental depuis un accident en 2019. Le juge de paix avait déclaré B. T. incapable de discernement, estimant qu'il était incapable de gérer ses propres affaires. A. T. avait fait appel de cette décision. La Chambre des curatelles a approuvé le recours et a constaté que B. T. n'était pas incapable de discernement. La Chambre des curatelles a annulé L'ordonnance du juge de paix et a rendu à B. T. La Pleine capacité D'agir. Effets: B. T. est maintenant à nouveau capable de gérer ses propres affaires par lui-même. A. T. n'a plus à s'occuper des affaires financières et administratives de son fils. B. T. a maintenant la possibilité de mener une vie autodéterminée.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 390 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 448 CC;Art. 450 CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 492 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018

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