Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/468)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/468

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/468 vom 05.05.2020 (VD)

Date:	05.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une femme de ménage atteinte d'un cancer du sein a demandé une pension d'invalidité. L'assurance a rejeté la demande car la maladie n'était pas suffisamment grave. Le tribunal fédéral a donné raison à la requérante et lui a accordé une pension. Le tribunal a estimé que la maladie limitait considérablement le demandeur dans ses activités professionnelles. La requérante a droit à une pension qui lui remplace l'intégralité de la perte de revenus. Résumé Plus Détaillé: La plaignante, une femme de ménage de 54 ans atteinte d'un cancer du sein, a demandé à L'assurance une pension d'invalidité. L'assurance a rejeté la demande car la maladie n'était pas suffisamment grave. La requérante a déposé une plainte auprès du tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a donné raison à la requérante et lui a accordé une pension. Le tribunal a estimé que la maladie limitait considérablement le demandeur dans ses activités professionnelles. Le demandeur est physiquement et mentalement compromis en raison de la chirurgie et de la chimiothérapie. Elle ne peut exercer son travail de femme de ménage que de manière limitée. La requérante a droit à une pension qui lui remplace l'intégralité de la perte de revenus. La pension est versée à partir du moment de la demande. Plus De Détails: La requérante travaille comme femme de ménage depuis 1990. Elle est veuve et mère d'un fils adulte. Elle est droitière et travaille principalement avec la main droite. La plaignante a été atteinte d'un cancer du sein en 2017. Elle a subi une intervention chirurgicale et a reçu une chimiothérapie. La chirurgie et la chimiothérapie ont considérablement limité la requérante dans ses activités professionnelles. Elle ne peut exercer son travail de femme de ménage que de manière limitée. L'assurance a justifié son rejet de la demande par le fait que la maladie de la requérante n'était pas suffisamment grave. L'assurance a fait valoir que le demandeur était toujours en mesure d'exercer des activités légères. Le tribunal fédéral a annulé la décision de L'assurance. Le tribunal a estimé que la maladie du demandeur limitait considérablement le demandeur dans son activité professionnelle. La requérante a droit à une pension qui lui remplace l'intégralité de la perte de revenus.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 13 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;Art. 9 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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