Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/459)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/459

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/459 vom 14.05.2020 (VD)

Date:	14.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La femme au chômage A. J._ _ _ _ _ _ _ _ est éligible aux allocations de chômage, bien qu'elle ait accepté un emploi à temps partiel en décembre 2017. La femme n'a quitté le poste qu'en raison d'une maladie. Selon la loi, un emploi à temps partiel n'est pas suffisant pour perdre le droit aux allocations de chômage. Le Tribunal de la sécurité sociale a annulé la décision de L'ORP. La femme reçoit désormais des allocations de chômage pour la période de décembre 2017 à février 2018. Résumé Plus Détaillé: La femme au chômage A. J._ _ _ _ _ _ _ _ a accepté un emploi à temps partiel en décembre 2017, mais elle l'a quitté après quelques jours en raison d'une maladie. Elle a ensuite demandé des allocations de chômage, mais l'ORP lui a refusé en raison de son emploi à temps partiel. La femme a intenté une action devant le Tribunal de la sécurité sociale contre la décision de L'ORP. Le tribunal a approuvé la plainte de la femme et annulé la décision de L'ORP. Le Tribunal considère que la femme était incapable de travailler en raison de sa maladie et a donc droit à des allocations de chômage. Selon la loi, un emploi à temps partiel n'est pas suffisant pour perdre le droit aux allocations de chômage. Cela est également vrai si l'emploi à temps partiel n'est exercé que de courte durée. La femme reçoit désormais des allocations de chômage pour la période de décembre 2017 à février 2018.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 39 LP;Art. 43 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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