Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 15 mai 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

M. Colombini et Mme K?hnlein, juges

Greffi?re : Mme Bouchat

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Art. 445 al. 2 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par A.R.__, ? Lausanne, contre l?ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 7 mai 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause opposant la recourante ? V.__, ? Lausanne, et concernant l?enfant B.R.__.

Dlib?rant ? huis clos, la chambre voit :

En fait et en droit:

1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mai 2020, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : le juge de paix) a dit l?enfant B.R.__ retournerait ? l??cole et ? la garderie ds le lundi 11 mai 2020.

Le juge de paix a en substance retenu que ds lors que B.R.__ n??tait pas un enfant ? risque, son retour ? l??cole et ? la garderie ds le lundi 11 mai 2020 n??tait pas discutable. Il a ajout? que le fait que A.R.__ soit elle-m?me une personne ? risque ne pouvait en aucun cas faire obstacle ? la scolarisation de l?enfant, lint?r?t de celui-ci commandant son retour, selon lavis unanime du r?seau, tout en rappelant que lint?ress?e navait qu?un droit de visite sur l?enfant.

Par courrier du m?me jour, A.R.__ a demand au juge de paix de reconsidrer sa dcision.

Le 8 mai 2020, le juge de paix la invit?e ? lui indiquer le m?me jour si son courrier du 7 mai 2020 devait ätre considr? comme un recours et ätre transmis le cas ?chant ? la Chambre des curatelles.

2. Par acte du 11 mai 2020, A.R.__ a recouru contre l?ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mai 2020 en concluant, sous suite de frais et dpens, dune part, ? sa r?forme en ce sens que l?enfant B.R.__ ne retourne pas ? l??cole ni ? la garderie ds le 11 mai 2020 et jusqu?? la fin de lann?e scolaire 2020 (IV) et, dautre part, ? la r?forme du chiffre X de l?ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 juin 2019 par le juge de paix en ce sens que A.R.__ exerce, ? titre provisoire, un droit de visite sur l?enfant B.R.__ ? raison dun week-end sur deux du vendredi soir ? 18h00 au dimanche soir ? 18h00, la moiti? des vacances scolaires, moyennant un pravis donn? de trois mois ? lavance, ainsi qualternativement ? Noùl ou Nouvel an, P?ques ou l?Ascension, et Pentec?te ou le Jeune F?dral, ? charge pour A.R.__ daller chercher l?enfant l? où il se trouve et de l?y ramener. La recourante a en outre conclu ? ce que la garde de l?enfant lui soit attribu?e du lundi au vendredi pendant le temps de travail de V.__ aux horaires habituels de l??cole et de la garderie, ceci jusqu?? la fin de lann?e scolaire 2020, ? charge pour V.__ damener l?enfant B.R.__ chez sa m?re et de venir le chercher (V).

La recourante a ?galement pris les conclusions pr?cites ? titre de mesures superprovisionnelles, requis le b?n?fice de lassistance judiciaire et produit un onglet de pi?ces sous bordereau.

3.

3.1

3.1.1 Lautorit? de protection de ladulte prend, doffice ou ? la demande dune partie ? la procédure, toutes les mesures provisionnelles n?cessaires pendant la dur?e de la procédure. En cas durgence particuli?re, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties ? la procédure. En m?me temps, elle leur donne la possibilit? de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle dcision qui remplace la dcision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1).

3.1.2 Les dcisions doctroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute dun int?r?t juridique ? une telle dmarche dans la mesure où elles ont vocation ? ätre remplaces rapidement par une dcision rendue au titre de mesure provisionnelle apr?s que la partie cit?e aura ?t? amen?e ? se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., Biele 2019 [ci-apr?s : CR-CPC], n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus pr?cis?ment, en mati?re de protection de ladulte et de l?enfant, le Tribunal f?dral a considr? qu?il ne se justifiait pas douvrir la voie de droit de lart. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononces conform?ment ? lart. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considr? que la personne concern?e par des mesures superprovisionnelles navait pas besoin dintenter un recours pour faire valoir son point de vue, ds lors que dans le cadre de l?exercice du droit dätre entendu qui doit immédiatement lui ätre garanti, elle pouvait au contraire sadresser directement ? lautorit? de protection et recourir, cas ?chant, contre l?ordonnance de mesures provisionnelles devant ätre rendue sans dlai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151).

La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus doctroyer une mesure superprovisionnelle peut ätre remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirm? serait dfinitivement perdu ? dfaut de prononc? imm?diat comme en cas dinscription provisoire dune hypoth?que l?gale (Bohnet, CR-CPC, n. 16 ad art. 265 CPC ; voir dautres exemples chez Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930).

3.2 En lesp?ce, A.R.__ a form? recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles. Cette dcision a fait suite ? la requ?te de mesures superprovisionnelles dpos?e le 5 mai 2020 par le Service de protection de la jeunesse qui faisait État dun dsaccord entre les parents. Or, comme la retenu le Tribunal f?dral (ATF 140 III 289), en mati?re de protection de ladulte et de l?enfant, aucune voie de recours nest ouverte contre ce type de dcision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles nest ralis?e. On rel?vera encore que la recourante a ?t? cit?e par le premier juge ? laudience de mesures provisionnelles du 26 mai 2020, lors de laquelle elle pourra faire valoir ses griefs, puis recourir, cas ?chant, contre l?ordonnance de mesures provisionnelles qui sera rendue ? l?issue de la procédure. Enfin, la date de laudience ne pr?te elle-m?me pas le flanc ? la critique ds lors que la Suisse traverse actuellement une situation extraordinaire au sens de lart. 7 de la Loi sur les ?pidmies (ci-apr?s : LEp ; RS 818.101). Il n?y a donc pas dni de justice.

4. En conclusion, le recours doit ätre dclar? irrecevable.

La requ?te dassistance judiciaire form?e par A.R.__ doit ätre rejet?e dans la mesure où le recours ?tait, au vu de ce qui pr?c?de, dembl?e dnu? de toute chance de succ?s (art. 117 let. b CPC).

Sagissant des conclusions prises ? titre superprovisionnelles devant la Cour de cans, il sagit en ralit? dune requ?te dex?cution anticip?e (art. 315 al. 2 CPC applicable par renvoi de lart. 450f CC), laquelle perd ds lors son objet.

Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. La requ?te de mesures superprovisionnelles est sans objet.

III. La requ?te dassistance judiciaire dpos?e par A.R.__ est rejet?e.

IV. Larr?t, rendu sans frais judiciaires, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Ana Rita Perez pour A.R.__,

Me Mathias Burnand pour V.__,

- Mme [...] du Service de protection de la jeunesse ? ORPM du Centre,

et communiqu? ? :

M. le Juge de paix du district de Lausanne,

- Service de protection de la jeunesse ? Unit? dappui juridique,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :