Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/434)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/434

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/434 vom 23.04.2020 (VD)

Date:	23.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'affaire concerne une réclamation D'assurance pour prestations d'invalidité, qui concerne la question de savoir si la personne était en mesure d'être pleinement apte à travailler dans une activité adaptée à partir de décembre 2015. Il y avait des opinions médicales différentes, mais il a finalement été décidé que la personne était pleinement capable de travailler dans une activité adaptée. Le recours a été rejeté, la décision de l'autorité des assurances a été confirmée. Les frais de justice, d'un montant de 400 CHF, ont été provisoirement imposés à l'Etat, le récurant ayant bénéficié de L'exonération des frais. Aucun autre coût n'a été attribué.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 18 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.