Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/417)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/417

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/417 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a rejeté L'objection de B.________ à L'ordonnance de commissions de mesures par le juge de paix de L'Arrondissement de Nyon dans L'affaire C. D.________. B.__ _ _ _ _ _ _ avait contesté l'ordonnance du juge de paix qui avait imposé à C. D.________ La nomination d'un conservateur. Le tribunal a conclu que L'ordonnance du juge de paix était justifiée car C. D._______ n'était pas en mesure de s'occuper lui-même de ses affaires en raison d'une maladie mentale. Le tribunal a estimé que les commissions de mesure étaient nécessaires pour protéger C. D._______ et protéger ses intérêts. Le tribunal a ordonné que les commissions de mesure restent en place. Résumé Plus Détaillé: B.________, frère de C. D.________, avait contesté L'ordonnance du juge de paix du 20 février 2020, qui avait imposé à C. D._ _ _ _ _ _ _ _ La nomination d'un conservateur. B._______ _ a estimé que sa sœur était capable de s'occuper elle-même de ses affaires. Le tribunal a conclu que L'ordonnance du juge de paix était justifiée. Le tribunal a conclu que C. D._______ n'était pas en mesure de s'occuper elle-même de ses affaires en raison d'une maladie mentale. Elle était notamment incapable de gérer sa Situation financière ou de prendre ses propres décisions. Le tribunal a estimé que les commissions de mesure étaient nécessaires pour protéger C. D._______ et protéger ses intérêts. Les commissions de mesure prévoyaient que C. D.________ était représenté par un conservateur responsable de ses affaires financières et de son accompagnement personnel. Le tribunal a ordonné que les commissions de mesure restent en place.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 16 ZGB;Art. 229 ZPO;Art. 273 ZGB;Art. 274 ZGB;Art. 314 ZGB;Art. 314a ZGB;Art. 317 ZPO;Art. 445 ZGB;Art. 446 ZGB;Art. 447 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450d ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 492 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 450 ZGB, 2018 Droese, Basler Kommentar op. cit., Art.450, 1900 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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