Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/376)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/376

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/376 vom 30.04.2020 (VD)

Date:	30.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La S. assurée était obligatoirement assurée auprès de la société N. SA. Il s'agissait de primes impayées en 2018 et 2019. malgré les rappels et les demandes de paiement, L'assuré n'a pas payé à temps. La société N. SA a alors intenté une action en justice et réclamé un total de 385 CHF, ce que l'assuré n'a pas accepté. Après diverses actions en justice, L'opposition de l'assuré a été rejetée et on lui a demandé de payer les montants impayés. Le juge, Mme Rüthenbacher, s'est prononcé en faveur de la société N. SA et a rejeté l'opposition des assurés.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 26 LP;Art. 30 LP;Art. 60 LP;Art. 68 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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