Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/362)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/362

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/362 vom 18.05.2020 (VD)

Date:	18.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un assuré a travaillé comme indépendant de 2002 à 2007 et a été assuré en conséquence par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD). En 2008, L'assuré a informé la CCVD de la cessation de son activité indépendante et a été embauché en tant que salarié. En 2018, la CCVD a reçu des autorités fiscales les données sur les revenus de l'assuré pour les années 2005 à 2007. Le CCVD a constaté que l'assuré avait gagné des revenus plus élevés au cours de ces années que ce qui avait été initialement déclaré. La CCVD a calculé les cotisations en conséquence pour ces années et a exigé que l'assuré paie des intérêts de retard. Résumé Plus Détaillé: A. Q.__ _ _ _ _ _ _ a été assuré par la CCVD de 2002 à 2007 en tant qu'entrepreneur indépendant. En 2008, il a informé le CCVD de la cessation de son travail indépendant et a été embauché comme employé à partir du 1er janvier 2008. En 2018, la CCVD a reçu des autorités fiscales les données sur les revenus de l'assuré pour les années 2005 à 2007. la CCVD a constaté que l'assuré avait gagné des revenus plus élevés au cours de ces années que ce qui avait été initialement déclaré. La CCVD a calculé les cotisations en conséquence pour ces années et a exigé que l'assuré paie des intérêts de retard. L'assuré s'est opposé à cette demande et a porté plainte devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a partiellement accueilli la plainte de l'assuré. Il a noté que le CCVD avait à juste titre fixé les contributions pour les années 2005 à 2007 après coup. Cependant, le CCVD n'était pas autorisé à facturer des intérêts de retard. La CCVD doit donc rembourser les cotisations à l'assuré pour les années 2005 à 2007.
Règle de droit:	Art. 1 LAVS;Art. 100 LTF;Art. 151 LIFD;Art. 16 LAVS;Art. 24 LP;Art. 53 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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