Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURAN CES SOCIALES

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Arr?t du 10 janvier 2020

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Composition : M. M?tral, juge unique

Greffier : M. Germond

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Cause pendante entre :

et

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Art. 82 LPA-VD

Considrant en fait et en droit :

que par dcision du 21 octobre 2016, l'Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud (ci-apr?s : l'OAI ou l'intim?) a mis fin au droit ? la demi-rente d'invalidit? dont S.__ (ci-apr?s : l'assur?e ou la recourante) ?tait titulaire, avec effet au 1er dcembre 2016,

que l'OAI a nanmoins allou? ? l'assur?e des mesures d'ordre professionnel et a poursuivi, dans ce contexte, le versement de la demi-rente d'invalidit? pendant la dur?e de ces mesures,

que par projet de dcision du 1er juin 2017, l'OAI a annonc? ? l'assur?e son intention de mettre fin aux mesures d'ordre professionnel au motif qu'elles ?taient interrompues depuis le 12 mai 2017,

qu'il a ?galement annonc? son intention de mettre fin au versement de la rente avec effet ds le 1er juin 2017,

que par dcision du 22 juin 2017, il a exig? la restitution d'un montant de 1'015 fr. correspondant ? la rente qui avait entre-temps ?t? vers?e ? l'assur?e pour le mois de juin 2017,

que la recourante a contest? le projet de dcision du 1er juin 2017 et a recouru devant la Cour des assurances sociales contre la dcision de restitution du 22 juin 2017,

que le Tribunal cantonal a ouvert une procédure sous le num?ro de cause AI 251/17,

que par dcision du 28 novembre 2017, l'OAI a effectivement mis fin aux mesures d'ordre professionnel et confirm? la suppression du droit ? la rente ds le 1er juin 2017,

que l'assur?e a recouru contre cette derni?re dcision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a ouvert une procédure sous le num?ro de cause AI 17/18,

que paralllement ? ces procédures, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a ?t? saisie d'un recours contre la dcision de suppression de la demi-rente d'invalidit? du 21 octobre 2016,

qu'elle a annul? cette dcision par arr?t du 6 mai 2019 dans la cause AI 321/16 et a maintenu sans changement le droit ? la demi-rente,

que par arr?t du 29 octobre 2019, le Tribunal f?dral a r?form? ce jugement en ce sens qu'il a reconnu le droit de S.__ ? une rente enti?re d'invalidit? ds le 1er janvier 2015 (cause 9C_428/2019),

qu'au vu de cet arr?t du Tribunal f?dral, la recourante avait droit non seulement ? une demi-rente en juin 2017, mais m?me ? une rente enti?re, de sorte que la dcision de restitution des prestations du 22 juin 2017 est manifestement mal fonde,

qu'il convient de l'annuler en procédure simplifi?e, conform?ment ? l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),

que la cause rel?ve de la comp?tence d'un juge unique au vu de la valeur litigieuse (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),

que la recourante ?tait assiste d'un mandataire et peut pr?tendre une indemnit? de dpens, qu'il convient de fixer ? 1'800 fr., dbours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA [loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

qu'il convient par ailleurs de mettre les frais de procédure par 400 fr. ? la charge de l'intim? (art. 69 al. 1bis LAI [loi f?drale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidit? ; RS 831.20]).

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. Le recours est admis et la dcision du 22 juin 2017 de l'Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud est annul?e.

II. L'Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud versera ? S.__ une indemnit? de dpens de 1'800 francs (mille huit cents francs).

III. Les frais de justice sont fix?s ? 400 fr. (quatre cents francs) et mis ? la charge de l'Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud.

Le juge unique : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

Me Marie Signori (pour S.__),

Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud,

- Office F?dral des Assurances Sociales (OFAS),

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :