| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | 2020/359 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Sozialversicherungsgericht |
| Date: | 28.05.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | Un artisan sérieux qui est gravement frappé d'incapacité depuis 20 ans reçoit une pension d'invalidité. L'ai avait d'abord refusé la Rente parce que L'artisan pouvait encore occuper un emploi à temps partiel. L'EVG a jugé que la pension est justifiée, car le travail à temps partiel ne permet plus à l'artisan de subvenir à ses besoins. Le jugement est une étape importante dans la reconnaissance de l'invalidité des artisans. Cela montre que même les personnes qui peuvent encore occuper un emploi à temps partiel ont droit à une pension d'invalidité si le travail les empêche de gagner leur vie. Plus De Détails: L'artisan était incapable de travailler depuis 20 ans et ne pouvait occuper qu'un emploi à temps partiel en tant qu'ouvrier auxiliaire. Il ne gagnait qu'environ 25% de son ancien salaire grâce à ce travail. L'EVG a conclu qu'en travaillant à temps partiel, l'artisan n'est plus en mesure de subvenir à ses besoins. Il a jugé que L'artisan a droit à une pension d'invalidité. Signification Juridique: Le jugement est une étape importante dans la reconnaissance de l'invalidité des artisans. Cela montre que même les personnes qui peuvent encore occuper un emploi à temps partiel ont droit à une pension d'invalidité si le travail les empêche de gagner leur vie. Effets: La décision aidera davantage d'artisans à recevoir une pension d'invalidité. Cela permettra à ces personnes d'être mieux couvertes et de recevoir un revenu décent. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 16 LP;Art. 17 LP;Art. 55 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP; |
| Référence BGE : | - |
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