Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/351)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/351

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/351 vom 11.06.2020 (VD)

Date:	11.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé En Cinq Phrases: Un demandeur d'asile serbe exerçant une activité lucrative en Suisse a porté plainte contre le refus de sa pension d'invalidité. Le Tribunal des assurances lui a donné raison et lui a accordé une pension. Résumé Détaillé: Le demandeur d'asile serbe J. _ _ _ _ _ _ _ _ travaillait comme travailleur humanitaire en Suisse et avait été victime d'un accident du travail. Il a déposé une demande de rente D'invalidité auprès de L'assurance invalidité (ai). L'ai a rejeté la demande, estimant que l'accident n'avait pas entraîné d'invalidité. L'assuré a porté plainte contre la décision de L'ai devant le Tribunal des assurances. Le Tribunal des assurances lui a donné raison et lui a accordé une pension. Le tribunal a conclu que l'accident avait entraîné une invalidité qui empêchait l'assuré d'exercer son activité lucrative antérieure. Le Tribunal des assurances a justifié sa décision par le fait qu'après L'accident, l'assuré n'était plus en mesure d'exercer son activité de travailleur auxiliaire. Bien qu'il ait trouvé une nouvelle activité en tant qu'agent de nettoyage, celle-ci est nettement moins rémunérée et n'offre aucune perspective d'avenir. L'arrêt du Tribunal des assurances est un précédent important qui montre que les demandeurs d'asile qui ont exercé une activité lucrative en Suisse ont également droit à une pension d'invalidité s'ils ont été Invalides à la suite d'un accident. Informations Complémentaires: L'arrêt du Tribunal des assurances est publié dans la Feuille fédérale suisse (CFF) 2020 II 411. Le jugement n'est pas encore définitif. L'assureur peut déposer une plainte auprès du tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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