Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/344)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/344

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/344 vom 17.04.2020 (VD)

Date:	17.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal se réunit pour statuer sur le recours déposé par M.__ à Lausanne contre les décisions rendues le 13 janvier 2020 dans son affaire. La décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne du 5 avril 2019 a mis fin à la tutelle de M.__, aboli la tutelle représentative et administrative et retiré le conservateur Z.__ de ses fonctions. Le juge a approuvé les comptes et a accordé une rémunération au conservateur. M._ _ s'est opposé à L'approbation des comptes et au paiement des frais de justice, mais cela a été déclaré irrecevable en raison d'un dépôt tardif. Le Recourant a également fait appel de la décision sur les coûts, mais sans donner de montant, raison pour laquelle l'opposition a été déclarée irrecevable. Le juge a statué que l'ordonnance était exécutoire en deuxième instance sans frais de justice.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 110 ZPO;Art. 132 ZPO;Art. 138 ZPO;Art. 143 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450f ZGB;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.