Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/342)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/342

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/342 vom 11.06.2020 (VD)

Date:	11.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une femme de l'ex-Yougoslavie vivant et travaillant en Suisse a droit à une pension d'invalidité. Elle est incapable de travailler depuis 2010 et a deux enfants. Son mari est au chômage et ne peut pas subvenir aux besoins de la famille. La femme a un faible revenu et ne peut pas subvenir à ses besoins. Le Tribunal des assurances a approuvé la plainte de la femme. Résumé Détaillé: Née en 1985, Mme T.__ _ _ _ _ _ _ est installée en Suisse depuis 1995 et travaille comme femme de ménage depuis 2007. En 2010, elle a subi un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente. Son mari est au chômage et ne peut pas subvenir aux besoins de la famille. La femme a un faible revenu et ne peut pas subvenir à ses besoins. La femme a demandé une pension à L'assurance invalidité. L'assurance invalidité a rejeté la demande car la femme ne remplissait pas les conditions d'une pension d'invalidité. La femme a intenté une action devant le Tribunal des assurances. Le Tribunal des assurances a approuvé la plainte de la femme. Le tribunal a constaté que la femme n'est plus en mesure d'exercer une activité lucrative en raison de son incapacité de travail. Le tribunal a également conclu que le mari de la femme n'était pas en mesure de payer l'entretien de la famille. Le Tribunal des assurances a accordé à la femme une pension d'invalidité. La pension est de 70% du dernier revenu contributif de la femme.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 123 CPC;Art. 16 LP;Art. 18 LP;Art. 44 LP;Art. 56 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.