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Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/338)


Canton:VD
Numéro de cas:2020/338
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des curatelles
Kantonsgericht Entscheid 2020/338 vom 23.04.2020 (VD)
Date:23.04.2020
Force de loi:-
Résumé:La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal se réunit pour statuer sur le recours de B. N.__ contre la décision du juge de paix de L'Arrondissement de Morges du 9 janvier 2020 concernant T. N.__. Le juge de paix avait autorisé me Christel Burri à plaider et à transiter au nom de T. N.__ devant le tribunal du travail de L'Arrondissement de Lausanne contre son employeur Y.__. B. N._ _ a formé un recours contre cette décision et a demandé qu'elle ait le droit de représenter son mari dans la procédure du tribunal du travail. La Chambre des curatelles examine l'affaire et rejette la plainte.
Règle de droit:Art. 100 LTF;Art. 166 CC;Art. 229 CPC;Art. 317 CPC;Art. 35 CC;Art. 36 CC;Art. 416 CC;Art. 446 CC;Art. 447 CC;Art. 450 CC;Art. 450a CC;Art. 450b CC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;Art. 492 CPC;
Référence BGE :-
Commentaire:
Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018
Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

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