Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

___

Arr?t du 16 avril 2020

__

Composition : Mme Berberat, juge unique

Greffi?re : Mme Huser

*****

Cause pendante entre :

et

___

Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

E n f a i t e t e n d r o i t :

Vu la demande de prestations dpos?e le 13 juillet 2017 par A.P.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante), n?e en 1993, de nationalit? franaise, au b?n?fice dun permis B, aupr?s d e l?Office de lassurance-invalidit? du canton de Vaud (ci-apr?s : l?OAI ou lintim?) tendant ? l?octroi dune rente dinvalidit?,

vu le rapport m?dical du 29 mars 2018 de la Dre Q.__, sp?cialiste en psychiatrie, ? l?OAI attestant une totale incapacit? de travail depuis le 1er janvier 2016 pour des motifs psychiatriques,

vu le rapport m?dical du 24 mai 2018 de la Dre Z.__, sp?cialiste en müdecine interne, faisant État dune totale incapacit? de travail depuis le 1er janvier 2016 pour des motifs psychiatriques auxquels sajoutent des dorsalgies persistantes sur status post-tassement vert?bral D12-L1-L2 et un asthme allergique,

vu le rapport du 1er octobre 2019 de la Dre C.__ du Service m?dical r?gional (SMR), dans lequel celle-ci a conclu ? la pr?sence dune atteinte ? la sant? incompatible avec l?exercice dune activit? dans le milieu ?conomique,

vu le projet de dcision du 14 octobre 2019, par lequel l?OAI a fait part ? lassur?e de son intention de lui octroyer une rente enti?re dinvalidit? ? compter du 1er janvier 2018,

vu l?extrait du registre cantonal vaudois des personnes, attestant que lassur?e avait quitt? la Suisse le 11 septembre 2018,

vu le courrier recommand du 24 octobre 2019 de l?OAI, envoy? ? la derni?re adresse de lassur?e connue en Suisse, soit ? [...] (VD), lui impartissant un dlai au 25 novembre 2019 pour lui communiquer sa nouvelle adresse et une attestation de r?sidence, et lavertissant que faute de preuve quant ? l?existence dun domicile en Suisse, une dcision de refus de prestations lui serait notifi?e,

vu le courrier pr?cit? retourn? par la Poste avec la mention ? non r?clam? ?,

vu la dcision du 30 janvier 2020 confirmant un projet de dcision du 2 dcembre 2019, par laquelle l?OAI a ni? le droit aux prestations de lassur?e faute de nouvelles concernant sa nouvelle adresse,

vu lacte de recours dpos? le 21 f?vrier 2020 par B.P.__, m?re dA.P.__, aupr?s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (CASSO), dans lequel figure la nouvelle adresse de lint?ress?e ? [...] (VS),

vu le courrier de la juge instructrice ? A.P.__ du 25 f?vrier 2020,

vu le courrier du 26 f?vrier 2020 de lint?ress?e ? la Cour de cans, par lequel elle confirme son intention de recevoir directement tout courrier ? sa nouvelle adresse ? [...] (VS),

vu la r?ponse du 25 mars 2020 de lintim? qui a notamment la teneur suivante :

? (...).

En date du 26 f?vrier 2020, lassur?e nous a communiqu? son adresse et a demand ? ce que l?on revoie notre dcision du 30 janvier 2020. Ds lors, nous avons rendu le 2 mars 2020 un nouveau projet de dcision doctroi dune rente enti?re ? partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, nous avons indiqu? ? lassur?e que notre dcision du 30 janvier 2020 n??tait pas entr?e en force lors de la notification de sa correspondance et que nous pouvions donc la retirer. Ainsi, il y avait lieu de considrer notre dcision du 30 janvier 2020 comme nulle et non avenue.

Au vu de ce qui pr?c?de, la dcision attaqu?e du 30 janvier 2020 ayant ?t? retir?e, le recours est sans objet ?,

vu le projet de dcision du 2 mars 2020, par lequel l?OAI informe lint?ress?e quelle a droit ? une rente enti?re ? partir du 1er janvier 2018,

vu les pi?ces verses au dossier ;

attendu que le recours a ?t? dpos? en temps utile (art. 60 LPGA [loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales; RS 830.1]) et qu'il r?pond aux exigences de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,

qu?? teneur de lart. 53 al. 3 LPGA, lassureur peut reconsidrer une dcision ou une dcision sur opposition contre laquelle un recours a ?t? form?, jusqu?? l?envoi de son pravis ? lautorit? de recours,

que lorsque cette reconsidration fait enti?rement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entrane la radiation de la cause du rle,

qu?en lesp?ce, la constatation par lintim? que la dcision du 30 janvier 2020 doit ätre considr?e comme nulle et non avenue entrane de facto lannulation de la dcision litigieuse, ?tant pr?cis? que la nullit? dploie ses effets r?troactivement, en ce sens que la dcision est dembl?e et absolument inefficace, entra?nant linvalidit? de tous les actes qui se fondaient sur celle-ci (ATF 137 I 227 consid. 3.1 ; arr?t du Tribunal administratif f?dral du 1er avril 2016 en la cause A-8124/2015 consid. 2 et r?f?rences cites),

que cette prise de position fait enti?rement droit aux conclusions de la recourante, ds lors que lintim? a ?mis le 2 mars 2020 en faveur de lint?ress?e un nouveau projet de dcision doctroi dune rente enti?re ? partir du 1er janvier 2018,

qu?il y a ainsi lieu den prendre acte et de constater que la cause est devenue sans objet, ? la suite de la reconsidration par lintim? de la dcision litigieuse du 30 janvier 2020,

qu?il se justifie ds lors de rayer la cause du rle, comp?tence que lart. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur la procédure administrative; BLV 173.36) attribue ? un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique,

que le pr?sent arr?t doit ätre rendu sans frais, ni allocation de dpens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. La cause est ray?e du rle.

II. Il nest pas peru de frais judiciaires, ni allou? de dpens.

La juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

A.P.__,

Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud,

- Office f?dral des assurances sociales,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :