Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/331)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/331

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/331 vom 28.04.2020 (VD)

Date:	28.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal se réunit pour statuer sur le recours D'A. V. de Renens contre la décision du juge de paix de L'Arrondissement de L'Ouest Lausannois du 19 février 2020 concernant B. V. A. V. S'était opposé à la décision concernant L'approbation de la facture 2019 et avait contesté le montant des frais de justice comme disproportionné. La Chambre des curatelles confirme la décision du juge de paix et déclare irrecevable L'objection D'A. V. car il n'a pas précisé le montant. Le juge est M. Guerrier, les frais de justice sont de 368 CHF, et la partie perdante est une femme (d) et la partie est CHAMBRE des CURATELLES.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 110 ZPO;Art. 319 ZPO;Art. 320 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 394 ZGB;Art. 395 ZGB;Art. 405 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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