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DE

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TRIBUNAL CANTONAL

ACH 211/18 - 76/2020 ZQ.051686

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

___

Arr?t du 2 juin 2020

__

Composition : Mme Rthenbacher, pr?sidente

M. Berthoud et Mme Pelletier, assesseurs,

Greffi?re : Mme Chapuisat

*****

Cause pendante entre :

N.__, ? [...], recourant, repr?sent? par Me Sandrine Chiavazza, avocate ? Lausanne,

et

Service de l'emploi, Instance juridique ch?mage, ? Lausanne, intim?.

___

Art. 8 al. 1 let. f et 15 al.1 LACI

E n f a i t :

A. a) N.__ (ci-apr?s : lassur? ou le recourant), ing?nieur en microtechnique, travaillait en tant ? responsable expertise technique produits ? pour le compte dune soci?t? active dans le domaine de l?horlogerie.

Suite ? son licenciement notifi? pour le 30 septembre 2017, lassur? sest inscrit en tant que demandeur demploi ? plein temps aupr?s de l?Office r?gional de placement dU.__ (ci-apr?s : l?ORP). Un dlai-cadre dindemnisation lui a ?t? ouvert par la Caisse cantonale de ch?mage du 2 octobre 2017 au 1er octobre 2019.

b) Paralllement ? son activit? salari?e, lassur? s??tait lanc?, au dbut de lann?e 2016, dans un projet de cration de montres, sous lintitul? ? Q.__ ?.

Dans ce cadre, lassur? a rempli et sign?, le 22 octobre 2017, un formulaire de demande de soutien ? lactivit? indpendante (ci-apr?s : SAI), en indiquant qu?il y travaillait durant ses loisirs et que le dmarrage pr?vu de lactivit? indpendante serait ? idalement apr?s les 90 indemnit?s ?. A la question de savoir pourquoi il souhaitait se mettre ? son compte, lassur? a r?pondu que fort dune exp?rience de quelques vingt annes dans le domaine horloger, il souhaitait se lancer dans laventure de devenir indpendant en crant des produits diff?rents. Il a ?galement pr?cis? qu?il souhaitait devenir son propre patron car il aimait les challenges et poss?dait la plupart des qualités pour ätre un bon entrepreneur. Lint?ress? pr?voyait dentrer en contact avec ses clients par les r?seaux sociaux, via ses pages Facebook et Instagram, ainsi que par le biais dun site internet alors en construction. Il envisageait dinstaller son entreprise chez lui, ? [...], et dutiliser linfrastructure de plusieurs sous-traitants, soulignant qu?? terme, il louerait des locaux appropri?s. Il sinscrirait au Registre du commerce ds qu?il commencerait ? vendre les premi?res montres, puis crerait une soci?t?, pr?cisant encore que le dp?t du nom de la marque ?tait en cours. Lassur? a finalement indiqu? qu?il n?entendait pas immédiatement sassocier avec dautres personnes, mais que tel pourrait ätre le cas notamment s?il trouvait un investisseur.

Par dcision du 7 f?vrier 2018, l?ORP a mis lassur? au b?n?fice dune mesure de SAI pour la p?riode du 18 janvier au 21 mars 2018. Cette dcision contenait notamment la pr?cision suivante :

? Au terme de la phase d?laboration de votre projet, mais au plus tard ? perception de la derni?re indemnit? journali?re, veuillez indiquer par ?crit ? lautorit? comp?tente si vous avez dcid ou non de vous lancer dans une activit? dpendante. Si tel nest pas le cas, mais que vous souhaitez continuer ? b?n?ficier des prestations de lassurance-ch?mage, les ?ventuels mandats que vous pourriez ds lors obtenir dans le domaine du projet soutenu, ne pourront pas ätre pris en considration comme gain interm?diaire ; le projet devra ätre dfinitivement abandonn? ?.

On extrait ce qui suit dun proc?s-verbal dentretien de conseil aupr?s de l?ORP du 17 mai 2018 :

? Entretien de suivi.

Premier entretien apr?s la fin du SAI. Lassur? (voir mail du 19.04.2018 dans la GED) na pas stopp? son activit? indpendante, mais il m?explique que le projet est ? sur les rails ?. Cest-?-dire que la production de montre peut-ätre lanc?e, mais qu?il ne gagne pas un seul franc l?-dessus. Largent r?colt? durant son crowdfunding permet de payer les fournisseurs.

Il recherche donc toujours un travail. Il a dailleurs 2 entretiens pr?vus dans les 2 prochaines semaines (chez un chasseur de t?tes et chez [...]).

Il a ?galement ?t? directement contact? t?l?phoniquement par des soci?t?s int?resses par son profil, mais pas de suite pour l?heure.

Lassur? m?explique quactuellement il pourrait tr?s bien g?rer la production de ses montres en parallle ? un emploi.

Je linforme que je vais soumettre son dosser ? l?IJC [instance juridique ch?mage] afin qu?une dcision sur sa situation soit prise, car normalement suite ? un SAI lassur? doit se positionner clairement entre son projet et/ou le suivi ORP ?.

Par courrier du 28 mai 2018, la Division juridique des ORP a requis de lassur? qu?il la renseigne sur son activit? ? compter du 22 mars 2018, en r?pondant dans un dlai de dix jours ds r?ception notamment aux questions suivantes :

? 1. quelles sont vos dispositions et disponibilit?s ? l?exercice dune activit? salari?e ;

2. quels sont vos objectifs professionnels compte tenu de la situation dcrite ci-dessus ;

3. dans quelle mesure vous allez renoncer ? votre activit? indpendante pour la reprise dune activit? professionnelle ou pour suivre une mesure octroy?e par l?ORP (cours, stage, PET, etc.) ;

4. le taux pr?cis pour lequel vous ?tes disponible pour un emploi salari? ;

5. quels sont les jours, ou quelles sont les demi-journes de la semaine consacres ? cette activit? indpendante ; (*)

6. ? contrario ? la question pr?cdente, les jours et les heures pr?cis durant lesquels vous ?tes disponible ? l?exercice dune activit? salari?e ou pour participer ? une mesure octroy?e par l?ORP (cours, stage, etc.) ; (*)

7. pour quels motifs vous souhaitez rester inscrit ? l?ORP ? temps plein (merci de dtailler votre r?ponse) ;

8. quelle est la nature de cette activit? indpendante et quelle est votre fonction exacte (veuillez dtailler votre r?ponse) ;

9. ? quelle date votre activit? indpendante a dbut? ou pourra dbuter ;

10. le temps consacr? ? cette activit? indpendante (occupation principale, dmarches administratives, formation et perfectionnement, prospection, etc.) ;

[...]

12. quelles sont les dmarches qu?il vous reste ? entreprendre (merci de dtailler votre r?ponse) ;

13. [...]

14. comment vous comptez concilier une activit? indpendante avec une activit? salari?e ;

[...]

25. si vous avez des associ?s. Dans laffirmative, veuillez nous indiquer leur nom, pr?nom et fonction ;

26. si vous ?tes inscrit au Registre du commerce pour cette activit? ou pour une autre soci?t? [...]; ?

Lint?ress? y a r?pondu comme suit le 1er juin 2018 :

? 1) Je recherche activement un emploi ? 100% et ce ds que possible. M?me durant la p?riode SAI, je recherchais activement un emploi. Plusieurs entretiens ont ?t? effectu?s, mon conseiller M. [...] est parfaitement au courant, jai toujours ?t? transparent.

2) Mon objectif est de trouver un emploi.

3) Je peux parfaitement assumer un travail ? 100% et m?occuper de mon activit? pour l?entretenir et suivre les sous-traitances pour que celle-ci perdure et puisse grandir.

4) Comme dcrit, je recherche ? 100%.

5) Plus jai de temps ? disposition, plus je m?y consacre. Cest pourquoi durant la p?riode SAI et durant toute la p?riode pendant laquelle je suis au ch?mage, j?y consacre tous mes loisirs.

6) Disponible ? 100% selon les horaires de bureau.

7) Je nai aucun revenu autre, que celui que la caisse cantonale de ch?mage me verse.

8) Cration dune marque de montres.

[...]

9) Cette activit? indpendante a dbut? avant que jaie dbut? la p?riode de ch?mage. Il n?y a cependant eu aucun revenu, ce ne sont que des dpenses (mes ?conomies) et mon nergie qui ont ?t? dpenses [...]

10) Actuellement je passe quelques 4-5h par jour sur cette activit? ainsi que les w.-e., en sus des 8h environ ddies ? la recherche dun nouvel emploi.

[...]

12) [...] Si je trouve un investisseur avec un montant suffisant pour pouvoir en vivre, alors je ne recherche plus demploi pour me consacrer ? 100% ? cette activit?.

Si je ne trouve pas dinvestisseur, je continue ? chercher un travail ? 100%.

[...]

14) Ma priorit? ?tant de sortir de sortir de la mesure de ch?mage, je recherche activement un emploi. Par contre, tous mes loisirs sont actuellement ddis au dveloppement de ce projet.

[...]

25) Je suis seul.

26) pas dinscription au registre du commerce ? ce jour (septembre) ?.

Par dcision du 6 juin 2018, la Division juridique des ORP a dclar? lassur? inapte au placement ? compter du 22 mars 2018, au motif qu?il poursuivait le dveloppement de son projet dactivit? indpendante en parallle au ch?mage, apr?s une mesure de SAI.

Lassur? sest oppos? ? cette dcision le 30 juin 2018. Il a indiqu? ätre disponible pour un emploi ? 100% et s?occuper de son projet de montres uniquement sur son temps libre. Il a ?galement mentionn? avoir ignor?, jusqu?? la dcision du 6 juin 2018, devoir choisir entre son activit? salari?e et indpendante au terme de la mesure de SAI et qu?il avait de ce fait c?d son projet ? la soci?t? E.__ SA ? compter du 8 juin 2018. Il a pr?cis? qu?il ne consacrait plus de temps ? ce projet et remis une attestation ?tablie par A.__, directeur dE.__ SA, confirmant ses dclarations. Pour le surplus, il a dclar? que sa bonne foi devait ätre prot?g?e, car il ignorait qu?? l?issue de la mesure de SAI, il devait abandonner son projet s?il n??tait pas viable financi?rement et avait toujours fait ses recherches demploi au cours des six derniers mois.

On extrait ce qui suit dune note juridique r?dig?e le 10 octobre 2018 par un collaborateur de la Division juridique des ORP :

? Le 10 octobre 2018, t?l?phone ? A.__, responsable de la mesure E.__ et signataire de lattestation remise par lassur? dans le cadre de son opposition.

A.__ nous explique que le projet ? Q.__? a ?t? cr?? par N.__ et B.__, ce dernier layant apport? chez E.__ en 2016.

Sagissant du contexte dans lequel lattestation a ?t? ?tablie, A.__ indique [que] MM. N.__ et B.__ lui ont demand s?ils pouvaient laisser reposer le projet chez E.__, au cas où un participant ? la mesure voudrait les aider ? le dvelopper. Il a pr?cis? qu?? ce jour, aucun participant navait toutefois repris ce projet.

A la question lui demandant ce que signifiait concr?tement la reprise du projet, A.__ a pr?cis? que cela nimpliquait pas de cession de propri?t? intellectuelle.

A la question lui demandant si E.__ ?tait impliqu? dans la vente des montres de cette marque, notamment via un site Internet, A.__ a r?pondu par la n?gative ?.

Par dcision sur opposition du 29 octobre 2018, le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage (ci-apr?s : le SDE ou lintim?) a rejet? l?opposition de lassur? et confirm? la dcision du 6 juin 2018. Il a en substance considr? que lattestation sign?e par A.__, ainsi que ses dclarations subs?quentes, ne permettaient pas de retenir que lassur? avait dfinitivement abandonn? son activit? indpendante en la c?dant ? un tiers et qu?il existait un faisceau dindices concordants dmontrant que lactivit? pour laquelle la mesure de SAI avait ?t? accorde navait pas ?t? abandonn?e, de sorte que laptitude au placement de lint?ress? devait ätre ni?e.

B. Par acte du 29 novembre 2019, N.__, repr?sent? par Me Sandrine Chiavazza, a recouru contre la dcision sur opposition pr?cit?e aupr?s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement ? sa r?forme, en ce que son aptitude au placement doit ätre reconnue ds le 22 mars 2018, subsidiairement ? partir du 8 juin 2018, et plus subsidiairement ? son annulation et au renvoi de la cause ? lintim? pour nouvelle dcision dans le sens des considrants. Sur le fond, il conteste avoir dcid dendosser le statut dindpendant ? l?issue de la mesure de SAI, soit ? compter du 22 mars 2018. A cet ?gard, il soutient, en sappuyant sur ses r?ponses du 1er juin 2018, avoir dcid de chercher un emploi ? plein temps au terme de cette mesure et pr?sent? la disponibilit? n?cessaire pour occuper un tel poste, ce qui est confirm? par les tr?s nombreuses recherches demploi effectues. Il fait en outre valoir que les activit?s dployes en lien avec son projet entre le 22 mars et le 8 juin 2018 correspondent ? celles qu?il menait avant son inscription ? l?ORP, soit paralllement ? son ancien emploi ? temps complet. Il soutient ?galement que B.__ est le seul titulaire de la marque ? Q.__?. Il rel?ve que la soci?t? Q.__ SA a ?t? inscrite au Registre du commerce le 2 aoùt 2018, quelle exploite depuis lors commercialement la marque ? Q.__ ?, que son administratrice unique avec signature individuelle est Madame W.__ et que lui-m?me nest ni employ? ni organe de cette soci?t?, de sorte qu?il ne participe plus activement ? ce projet.

Il produit ? lappui de son recours :

- un extrait du registre des marques ? Swissreg ? Marques ? du 22 novembre 2018, dont il ressort que le titulaire de la marque ? Q.__ ? enregistr?e le 19 septembre 2017, est B.__;

- une attestation sign?e par A.__ du 23 novembre 2018, compl?tant celle du 8 juin 2018, confirmant que le projet ? Q.__? est toujours g?r? par E.__ SA, sauf l?exploitation commerciale de la marque qui est assur?e par Q.__ SA et pr?cisant que le recourant navait dploy? aucune activit? au sein dE.__ SA depuis la reprise du projet, ni avant cela dailleurs.

Dans sa r?ponse du 9 janvier 2019, lintim? conclut au rejet du recours et ? la confirmation de la dcision sur opposition litigieuse. Il soutient en substance que le recourant na pas apport? la preuve concr?te de labandon complet et dfinitif de son activit? indpendante apr?s le 21 mars 2018.

R?pliquant le 8 f?vrier 2019, le recourant confirme ses conclusions. Il soutient avoir apport? les ?l?ments concrets permettant d?tablir la cessation de toute activit? en lien avec le projet mise en place dans le cadre de la mesure de SAI. Il remet en annexe les derni?res recherches demploi effectues dmontrant sa disponibilit? ? trouver un emploi ? 100 %.

Dans sa duplique du 15 f?vrier 2019, lintim? maintient ses conclusions.

C. Paralllement ? la pr?sente procédure, la Caisse cantonale de ch?mage a, par dcision du 11 juin 2018, imparti au recourant un dlai de 30 jours pour restituer les indemnit?s journali?res perues depuis le 22 mars 2018.

Cette dcision a ?t? confirm?e sur opposition le 30 juillet 2018.

La cause a ?t? port?e devant la Cour de cans, laquelle a dcid de la suspendre jusqu?? droit connu sur la pr?sente procédure.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-ch?mage (art. 1 al. 1 LACI [loi f?drale du 25 juin 1982 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.0]). Les dcisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l?opposition nest pas ouverte peuvent faire l?objet dun recours aupr?s du tribunal des assurances comp?tent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance f?drale du 31 aoùt 1983 sur lassurance-ch?mage obligatoire et lindemnit? en cas dinsolvabilit? ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l?occurrence, dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2. Le litige porte sur laptitude au placement du recourant ? compter du 22 mars 2018.

3. a) Lassur? na droit ? lindemnit? de ch?mage que si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r?put? apte ? ätre plac? le ch?meur qui est dispos? ? accepter un travail convenable et ? participer ? des mesures dint?gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Laptitude au placement comprend ainsi deux ?l?ments : la capacit? de travail dune part, cest-?-dire la facult? de fournir un travail ? plus pr?cis?ment dexercer une activit? lucrative salari?e ? sans que lassur? en soit emp?ch? pour des causes inh?rentes ? sa personne, et, dautre part, la disposition ? accepter un travail convenable au sens de lart. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont? de prendre un tel travail s?il se pr?sente, mais aussi une disponibilit? suffisante quant au temps que lassur? peut consacrer ? un emploi et quant au nombre demployeurs potentiels (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1 et les r?f?rences cites ; TF 8C_862/2015 du 26 f?vrier 2016 consid. 3.2 ; 8C_169/2014 du 2 mars 2015 consid. 3.1).

b) Les ch?meurs qui envisagent dexercer ou exercent une activit? indpendante ont une disponibilit? qui, suivant les cas, peut ätre trop restreinte pour ätre compatible avec l?exigence de laptitude au placement. Lindisponibilit? peut r?sulter de limportance des pr?paratifs, de lampleur de lactivit? indpendante, des horaires où celle-ci est exerc?e, de la dur?e des engagements pris ou de la volont?, de la part de lassur?, de privil?gier son activit? indpendante au dtriment dun emploi salari?. Indpendamment de la question de la disponibilit? au placement, lassurance-ch?mage na pas vocation ? couvrir le risque dentreprise des personnes ayant rsolument choisi de se tourner ? moyen ou long terme vers lindpendance et dabandonner le statut de salari? (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur lassurance-ch?mage, Genève/Zurich/Biele, Schulthess 2014, n? 40 ad art. 15 LACI, p. 158 et les r?f?rences cites).

c) La jurisprudence prive de toute prestation de ch?mage les personnes qui, apr?s une phase d'?laboration, ont entrepris une activit? indpendante gr?ce au soutien financier de l'assurance-ch?mage (art. 71 ss LACI). En effet, une fois le statut d'indpendant endoss?, toute indemnisation est exclue, m?me en cas de manque de travail passager (ATF 126 V 212 consid. 3a). L'assurance-ch?mage ne couvre que les pertes de travail, non les risques d'entreprise (Boris Rubin, op. cit., n? 41 ad art. 15 LACI, p. 158).

Dans sa jurisprudence, le Tribunal f?dral a en effet relev? que l'encouragement d'une activit? indpendante a pour but d'encourager la prise d'une activit? indpendante susceptible de mettre enti?rement fin au ch?mage de l'assur?. Si l'assur? entreprend une activit? indpendante apr?s avoir reu la derni?re indemnit? journali?re sp?cifique ou l'a dj? entreprise ? ce moment-l?, il a mis un terme ? son ch?mage et ne reoit plus d'autre prestation de l'assurance-ch?mage m?me en cas de manque d'occupation dans sa nouvelle activit? (ATF 126 V 212 consid. 3a ; TF 8C_251/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 et la r?f?rence cit?e).

Si l'assur? renonce ? l'activit? indpendante, le droit au ch?mage est maintenu dans le cadre de l'art. 8 LACI pour autant que le nombre maximum d'indemnit?s journali?res fix? ? l'art. 27 LACI ne soit pas ?puis? et que le dlai-cadre d'indemnisation ne soit pas encore ?coul? (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e ?d., Biele 2016, n? 798 p. 2502). Selon la jurisprudence, le maintien du droit ? l'indemnit? de ch?mage apr?s la fin de la phase d'?laboration du projet qui a fait l'objet d'une mesure de soutien ? l'activit? indpendante est subordonn? ? la condition d'une cessation dfinitive de l'activit? indpendante, m?me en cas de disponibilit? av?r?e pour prendre un emploi. L'activit? indpendante ne pourra m?me plus ätre exerc?e de fa?on accessoire (TF 8C_251/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.3 et les r?f?rences cites ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch?mage, Genève/Zurich/Biele 2014, n? 32 ad art. 71a-71d LACI).

4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa dcision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'ätre ?tablis de mani?re irr?futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-?-dire qui pr?sentent un degr? de vraisemblance pr?pondrante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse ätre considr? seulement comme une hypoth?se possible ; la vraisemblance pr?pondrante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une all?gation, sans que d'autres possibilit?s ne rev?tent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considration (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les r?f?rences cites). Il n?existe aucun principe juridique dictant ? ladministration ou au juge de statuer en faveur de lassur? en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les r?f?rences cites).

5. En lesp?ce, le recourant estime avoir apport? la preuve de la cessation de son activit? indpendante pour le compte de laquelle il avait obtenu une mesure de SAI jusqu’au 21 mars 2018.

Si les efforts fournis par le recourant pour retrouver un emploi ? 100 % ne peuvent ätre ni?s, notamment par la remise de nombreuses recherches demploi, et que ce dernier semble disposer dune disponibilit? av?r?e pour prendre un emploi, force est toutefois de constater que la preuve dune cessation dfinitive de lactivit? indpendante na pas ?t? apport?e.

En effet, le recourant a obtenu une mesure de SAI afin de lancer sa marque de montres ? Q.__?. A l?issue de cette mesure, il na pas abandonn? son activit?, ce que lint?ress? ne conteste au demeurant pas, ? tout le moins jusqu’au 8 juin 2018. Ce seul fait suffit dj? ? considrer comme justifi?e son inaptitude au placement ? compter du 22 mars 2018 et ce, quand bien m?me lactivit? indpendante aurait ?t? conserv?e ? titre purement accessoire (cf. consid. 3c supra).

En tout État de cause, les diff?rentes ? mesures ? invoques par le recourant pour prouver la cessation de son activit? ne convainquent pas. Ainsi, labsence de titularit? de la marque ? Q.__ ? par le recourant ne permet pas de conclure ? labandon de son projet. A cet ?gard, on rel?vera que lint?ress? a soutenu dans un premier temps qu?il navait pas dassoci? (cf. notamment r?ponse 25 du questionnaire du 1er juin 2018), avant daffirmer au stade du recours le contraire. L?on rappellera qu?en pr?sence de deux versions diff?rentes et contradictoires d'un État de fait, la pr?f?rence doit ätre accorde en g?n?ral ? celle que l'assur? a donn?e alors qu'il en ignorait peut-ätre les cons?quences juridiques (r?gle dite des ? premi?res dclarations ? ou dclarations de la premi?re heure), les explications nouvelles pouvant ätre consciemment ou non le fruit de r?flexions ult?rieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). En tout État de cause, la titularit? de la marque nest pas pertinente, puisque celle-ci a ?t? inscrite le 12 mars 2017 au nom de B.__, alors qu?il nest pas contest? qu?? cette ?poque, ? Q.__? ?tait en cours de dveloppement et que le recourant y participait activement. Le recourant a pourtant indiqu? dans sa demande de SAI en octobre 2017 que le dp?t de la marque ?tait en cours, sans mentionner la personne de B.__. Par ailleurs, ni le Business Plan pr?sent?, ni le compte-rendu Genilem du 15 novembre 2017, n?ont jamais fait mention de B.__, de sorte que l?on peut sinterroger sur la v?racit? des dclarations du recourant ? ce sujet.

En outre, linscription au Registre du commerce de la soci?t? Q.__ SA au nom de W.__ n?exclut pas, contrairement ? ce que soutient le recourant, la poursuite de lactivit? de celui-ci dans le dveloppement de son projet dactivit? indpendante, ce dautant que la soci?t? a ?t? constitu?e post?rieurement ? la fin de la mesure de SAI.

La remise du projet ? E.__ SA ne permet pas non plus de considrer que le recourant a abandonn? compl?tement et dfinitivement son projet. Les doutes quant ? la continuation de lactivit? men?e par lint?ress? sont ?galement renforc?s par le fait que le recourant appara?t toujours en tant que fondateur de la marque sur son propre site internet et que rien nindique que son contenu ne soit plus dactualit?. La continuation des activit?s pour le compte de ? Q.__ ? par le recourant est en outre notamment confirm?e par une vido, librement disponible sur Internet, où l?on voit lint?ress? pr?senter ses montres ? l?occasion de la [...] en 2019.

Enfin, et m?me si cet argument nest plus invoqu? au stade du recours, il convient de relever que la dcision doctroi de la mesure de SAI indiquait clairement l?obligation pour lassur? de choisir entre son activit? indpendante ou le maintien du ch?mage.

Sur le vu de ce qui pr?c?de, il convient de retenir, avec lintim?, que la preuve dune cessation dfinitive de lactivit? indpendante na pas ?t? apport?e ? l?issue de la mesure de SAI.

Partant, cest ? bon droit que linaptitude au placement du recourant a ?t? ni?e ds le 22 mars 2018.

6. a) En conclusion, le recours, mal fond, doit ätre rejet? et la dcision sur opposition attaqu?e confirm?e.

b) Il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni dallouer de dpens, ds lors que le recourant n?obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

Par ces motifs,

la Cour des assurances sociales

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. La dcision sur opposition rendue le 29 octobre 2018 par le Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage, est confirm?e.

III. Il nest pas peru de frais judiciaires, ni allou? de dpens.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Sandrine Chiavazza (pour N.__),

Service de l?emploi, Instance juridique ch?mage,

- Secr?tariat dEtat ? l??conomie,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :

Quelle: https://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/findinfo-pub/internet/SimpleSearch.action