Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/321)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/321

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/321 vom 31.03.2020 (VD)

Date:	31.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un preneur d'assurance qui subit un accident au travail a droit à des prestations D'assurance accident, même s'il ne se trouve pas à proximité immédiate de son lieu de travail pendant l'accident. Dans le cas spécifique, le preneur d'assurance, un conseiller en assurance, a subi un accident en sortant de son véhicule privé, qu'il utilisait sur le chemin d'un rendez-vous client. La SUVA avait initialement refusé les prestations, car l'accident n'était pas directement lié à l'activité professionnelle. Le tribunal fédéral a annulé cette décision et condamné la SUVA à payer les prestations. Il a constaté que pendant l'accident, le preneur d'assurance se rendait à un rendez-vous client et se trouvait donc dans une Situation de travail typique. La décision du tribunal fédéral est un précédent important qui renforce les droits des assurés en cas d'accident du travail. Ici, les cinq phrases sont à nouveau présentées en détail: 1. un preneur d'assurance subit un accident au travail. 2. L'accident se produit en dehors du lieu de travail. 3. L'assurance-accidents refuse les prestations. 4. le tribunal fédéral annule la décision et condamne L'assurance-accidents à payer. 5. la décision renforce les droits des assurés. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 36 LAA;Art. 45 LP;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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