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DE

TRIBUNAL CANTONAL

AI 55/19 - 140/2020 ZD19.006196

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 6 mai 2020

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Composition : M. M?tral, pr?sident

Mme Durussel, juge, et Mme F?rolles, assesseuse

Greffi?re : Mme Monod

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Cause pendante entre :

A.B.__, ? [...], recourante, agissant par son p?re, B.B.__, audit lieu, repr?sent? par CAP Compagnie dAssurance de Protection Juridique SA, ? Lausanne,

et

Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud, ? Vevey, intim?, ? Vevey

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Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42ter LAI ; art. 39 RAI.

E n f a i t :

A. A.B.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante), n?e le [...] 2011, souffre principalement dune atrsie des voies biliaires, des s?quelles dune h?morragie c?r?brale survenue en novembre 2011, dun retard s?v?re du dveloppement psychomoteur, dune ?pilepsie et dun diabte insipide. Elle a ?t? hospitalis?e ? de nombreuses reprises au sein de l?H?pital I.__, du Centre hospitalier C.__ et des H?pitaux D.__.

Lassur?e a fait l?objet dinterventions de Kasa? pour le traitement de latrsie des voies biliaires en dcembre 2011 et juin 2012, ainsi que dune transplantation h?patique en juin 2013. Une gastrostomie a ?t? pos?e en dcembre 2013.

Dans lintervalle, agissant par son p?re, B.B.__, elle a sollicit? des prestations de lassurance-invalidit? par demandes formelles des 6 janvier 2012 (mesures m?dicales) et 18 octobre 2012 (allocation pour impotent) aupr?s de l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud (ci-apr?s : l?OAI ou lintim?).

Apr?s avoir recueilli les rapports des diff?rents ?tablissements hospitaliers, l?OAI a retenu la réalisation des atteintes ? la sant? rpertories sous chiffres 291 (atrsie des voies biliaires) et 387 (?pilepsie cong?nitale) de l?Annexe ? l?OIC (ordonnance du 9 dcembre 1985 concernant les infirmits cong?nitales ; RS 831.232.21). Il a pris en charge les mesures m?dicales n?cessaires au traitement de ces infirmits et octroy? divers moyens auxiliaires (cf. notamment : communications des 26 septembre 2012 et 16 aoùt 2013).

Proc?dant ? l?examen de limpotence de lassur?e, l?OAI a diligent? une enqu?te ? son domicile le 19 septembre 2013. Le rapport correspondant, r?dig? le 20 septembre 2013, a conclu ? un besoin daide pour laccomplissement de deux actes ordinaires de la vie, soit ? se lever/sasseoir/se coucher ? et ? manger ?, lesquels n?cessitaient un surcroùt de temps de 2 heures et 50 minutes par jour. Un temps suppl?mentaire de 75 minutes se justifiait en outre pour les soins de la sonde gastrique, de 64 minutes pour la pr?paration et ladministration de m?dicaments, denviron 20 minutes pour linstallation de lassur?e dans son standing et de 49 minutes pour les dplacements aux rendez-vous m?dicaux. Le surcroùt de temps occasionn? par les soins de base totalisait 378 minutes, soit 6 heures et 18 minutes par jour.

Fond sur ces ?l?ments, l?OAI a accord ? lassur?e une allocation pour impotent de degr? faible et un suppl?ment pour soins intenses de plus de 6 heures par jour ds le 1er juillet 2012, aux termes dune dcision du 18 novembre 2013.

B. Compte tenu dune demande de contribution dassistance dpos?e le 1er novembre 2013 et du formulaire dauto-dclaration corr?latif, compl?t? le 9 dcembre 2013, l?OAI a mis en ?uvre une nouvelle enqu?te au domicile de lassur?e le 16 juillet 2014. Il a r?dig? un premier rapport denqu?te le m?me jour en lien avec la contribution dassistance et un second rapport le 5 aoùt 2014 relatif au r?examen de lallocation pour impotent et du suppl?ment pour soins intenses.

Sur le plan de la contribution dassistance, l?OAI a retenu que lassur?e n?cessitait une aide substantielle pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie, soit ? se v?tir/se dv?tir ?, ? se lever/sasseoir/se coucher/ se dplacer dans le logement ?, ? manger ?, ? faire sa toilette ? et ? aller aux toilettes ?, ainsi qu?une surveillance personnelle et des soins permanents. La contribution dassistance repr?sentait 1'321 fr. par mois et 14'533 fr. 20 par ann?e (cf. ?galement : rapport denqu?te FAKT du 30 octobre 2014).

Le rapport denqu?te du 5 aoùt 2014 sur limpotence a fait État dune aide pour laccomplissement de cinq actes ordinaires de la vie, ? savoir ? se v?tir/se dv?tir ?, ? se lever/sasseoir/se coucher ?, ? manger ?, ? aller aux toilettes ? et ? se dplacer ?, lesquels n?cessitaient un surcroùt de temps de 4 heures et 50 minutes. Le besoin daide pour lacte ? faire sa toilette ? n??tait pas pris en compte au vu de l??ge de lassur?e. Il fallait ajouter 30 minutes consacres aux dplacements pour des rendez-vous m?dicaux et 55 minutes pour des mesures th?rapeutiques (pr?paration de m?dicaments et nettoyage de la peau autour de la gastrostomie per-cutan?e [PEG]). Le surcroùt de temps requis par les soins de base totalisait 375 minutes, soit 6 heures et 15 minutes par jour. Une surveillance personnelle particuli?rement intense ?tait en outre justifi?e ds l??ge dun an, selon des avis du Service m?dical r?gional de l?AI (SMR) des 12 septembre 2014 et 5 janvier 2015.

Apr?s sollicitation de son Service juridique, l?OAI a rendu deux dcisions, dates des 9 et 10 f?vrier 2015, en mati?re dimpotence. Par dcision du 9 f?vrier 2015, il a mis lassur?e au b?n?fice dune allocation pour impotent de degr? moyen et dun suppl?ment pour soins intenses de plus de 6 heures par jour du 1er mars 2014 au 30 juin 2014. Il a retenu un besoin daide pour laccomplissement de quatre actes ordinaires de la vie, soit ? se lever/sasseoir/se coucher ?, ? manger ?, ? se dplacer ? et ? aller aux toilettes ?, ainsi qu?un surcroùt de temps n?cessit? par les soins de base totalisant 6 heures et 48 minutes. 30 minutes suppl?mentaires pour le temps consacr? ? lacte ? aller aux WC ? pouvaient en effet ätre comptabilises par rapport ? la pr?cdente dcision du 1er juillet 2012.

Par dcision du 10 f?vrier 2015, l?OAI a reconsidr? ses pr?cdentes dcisions pour tenir compte de la surveillance particuli?rement intense n?cessit?e par lassur?e, ce avec effet au 1er juillet 2014. Au surplus, le besoin daide pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie, soit ? se lever/sasseoir/se coucher ?, ? manger ?, ? se dplacer ?, ? aller aux toilettes ? et ? se v?tir/se dv?tir ?, ?tait dsormais reconnu. Le temps suppl?mentaire pour les soins de base se montait en dfinitive ? 7 heures et 46 minutes, auxquelles il fallait ajouter 4 heures au titre de surveillance particuli?rement intense, pour un total de 11 heures et 46 minutes. L?OAI a ainsi maintenu le droit de lassur?e ? une allocation pour impotent de degr? moyen et augment? le suppl?ment pour soins intenses ? plus de 8 heures par jour ds le 1er juillet 2014.

Par dcision du 16 f?vrier 2015, l?OAI a mis lassur?e au b?n?fice dune contribution dassistance de 1'321 fr. par mois, respectivement 14'533 fr. 20 par ann?e.

C. L?OAI a initi? une procédure de r?vision doffice de lallocation pour impotent en septembre 2017. Le p?re de lassur?e a compl?t? une formule de demande ? cette fin le 13 f?vrier 2017, indiquant que sa fille avait besoin daide pour accomplir l?ensemble des actes ordinaires de la vie, pour les soins de base et les soins m?dicaux, et quelle n?cessitait une surveillance personnelle permanente de jour comme de nuit.

Un bilan p?dagogique portant sur lann?e scolaire 2016-2017, ralis? le 30 mai 2017 sous l??gide de la Fondation N.__, est parvenu ? l?OAI le13 octobre 2017.

L?OAI a ?galement entrepris une r?vision de la contribution dassistance ? compter du 10 janvier 2018. Dans ce cadre, il a ?t? pr?cis? que lassur?e avait besoin daide pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie et dune surveillance personnelle permanente. Elle prenait sept m?dicaments par jour, ?tait aliment?e par PEG et ?tait confront?e ? des risques de chutes permanents lors de la marche.

Par rapport du 9 f?vrier 2018, l?H?pital I.__ a communiqu? de nouveaux diagnostics dans le cas de lassur?e, ? savoir une atteinte digestive inflammatoire post?rieure ? la greffe h?patique, une atteinte p?rinale modr?e avec l?sions endoscopiques, une colite gauche probablement dorigine immunologique et un status apr?s traumatisme du membre inf?rieur droit le 8 dcembre 2017, soit une fracture transverse du tiers distal du f?mur droit avec rduction ferm?e et ost?osynth?se ralis?e au Centre hospitalier C.__.

L?OAI a diligent? une nouvelle enqu?te au domicile de lassur?e, effectu?e le 2 juillet 2018, suite ? laquelle ont ?t? r?dig?s un rapport denqu?te FAKT relatif ? la contribution dassistance ? la m?me date et un rapport denqu?te sur limpotence le 9 juillet 2018.

Sagissant de l?enqu?te FAKT relative ? la contribution dassistance, l?OAI a soulign? que lassur?e n?cessitait de laide pour accomplir l?ensemble des actes ordinaires de la vie, ainsi qu?une surveillance personnelle et des soins permanents. La contribution dassistance se montait ? 4'392 fr. 80 par mois et 48'320 fr. 80 par ann?e. Une communication de l?enqu?trice de l?OAI, dat?e du 9 juillet 2018, dtaillait les principaux changements observ?s aupr?s de lassur?e, lesquels refl?taient globalement une augmentation de ses capacit?s et de son autonomie en lien avec laccomplissement des actes ordinaires de la vie.

Quant au rapport denqu?te en mati?re dimpotence du 9 juillet 2018, ce document a indiqu? que lassur?e requ?rait de laide pour laccomplissement de l?ensemble des actes ordinaires de la vie, lacte ? faire sa toilette ? ?tant pris en compte ds septembre 2017 (?ge de 6 ans atteint par lassur?e). Le surcroùt de temps n?cessaire pour ces actes se montait ? 2 heures et 7 minutes. Un temps suppl?mentaire de 19 minutes ?tait requis pour les traitements et de 18 minutes pour les visites m?dicales. Une surveillance personnelle particuli?rement intense ?quivalant ? 4 heures se justifiait. Le surcroùt de temps totalisait ainsi 6 heures et 44 minutes.

Par projet de dcision du 23 juillet 2018, l?OAI a inform? lassur?e de ses intentions de lui allouer une allocation pour impotent augment?e au degr? grave et de rduire le suppl?ment pour soins intenses ? celui pr?vu pour des soins de plus de 6 heures par jour ? mais de moins de 8 heures ? ds septembre 2017.

Lassur?e, repr?sent?e par son p?re et M.__, a contest? ce projet par ?criture du 25 aoùt 2018, compl?t?e le 25 septembre 2018, en ce qui concernait l??valuation du suppl?ment pour soins intenses. Dtaillant le temps suppl?mentaire requis par chacun des actes ordinaires de la vie, elle la estim? au total ? 11 heures et 7 minutes compte tenu de 4 heures requises par une surveillance personnelle particuli?rement intense. Elle a conc?d avoir progress? dans certains domaines, mais soulign? que laide constante dun adulte demeurait indispensable. ?tait annex? ? titre de justificatif un rapport ducatif du 20 septembre 2018 de la Fondation N.__.

A l?issue dun compl?ment denqu?te du 15 novembre 2018 destin? ? examiner les griefs de lassur?e, l?OAI a ajout? un temps suppl?mentaire de 2 minutes pour tenir compte des contrles mensuels (prise de sang et poids), ce qui portait le surcroùt de temps n?cessaire ? 6 heures et 46 minutes. L?OAI a ds lors maintenu les termes de son projet de dcision en confirmant le droit ? une allocation pour impotent de degr? grave et ? un suppl?ment pour soins intenses de plus de 6 heures par jour ds septembre 2017 par dcision du 11 janvier 2019.

Le 6 f?vrier 2019, l?OAI a ?tabli une dcision daugmentation de la contribution dassistance, portant celle-ci ? 4'392 fr. 80 par mois, respectivement 48'320 fr. 80 par ann?e.

D. A.B.__, agissant par son p?re, repr?sent? par CAP Compagnie dAssurance de Protection Juridique SA, a df?r? la dcision du 11 janvier 2019 ? la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 8 f?vrier 2019. Elle a conclu principalement ? la r?forme de ladite dcision en ce sens que le droit ? un suppl?ment pour soins intenses de plus de 8 heures par jour soit maintenu dans son cas. Elle a fait valoir que le temps suppl?mentaire consacr? ? laccomplissement des diff?rents actes ordinaires de la vie avait ?t? insuffisamment ?valu?, l?enqu?trice de l?OAI nayant ? son avis pas mesur? correctement ses besoins. De son point de vue, le rapport denqu?te fondant la dcision querell?e ne pouvait rev?tir pleine valeur probante. Reprenant chacun des actes ordinaires de la vie quotidienne par le dtail, elle a estim? que dans son cas un temps suppl?mentaire de 7 heures et 7 minutes devait ätre retenu. Compte tenu de la surveillance personnelle particuli?rement intense ?quivalant ? 4 heures, un total de 11 heures et 7 minutes devait ätre pris en compte. Partant, un suppl?ment pour soins intenses de plus de 8 heures par jour pouvait ätre maintenu. Elle a sugg?r? la mise en place dune nouvelle enqu?te au domicile ou dune expertise m?dicale. A titre subsidiaire, elle a propos? le renvoi de la cause ? l?OAI pour instruction compl?mentaire et nouvelle dcision.

L?OAI a r?pondu au recours le 3 avril 2019 et a propos? son rejet, soulignant que par compl?ment du 15 novembre 2018, son enqu?trice s??tait dment prononc?e sur les griefs de lassur?e, pr?c?demment avanc?s au stade de la procédure daudition.

Par r?plique du 2 mai 2019, lassur?e a r?it?r? ses conclusions et fait valoir que le compl?ment denqu?te du 15 novembre 2018 lui apparaissait sujet ? caution, puisqu?il avait ?t? ?tabli uniquement sur dossier, pr?cis?ment par l?enqu?trice qui avait proc?d ? l?enqu?te querell?e le 2 juillet 2018. Elle a relev? que les ?tablissements hospitaliers et scolaires qui l?encadraient ?taient au surplus pr?ts ? t?moigner en sa faveur.

L?OAI a dupliqu? le 23 mai 2019, maintenant ses conclusions.

E n d r o i t :

1. a) Les dispositions de la LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) sappliquent ? l'assurance-invalidit?, sous r?serve de drogations expresses pr?vues par la LAI (loi f?drale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidit? ; RS 831.20).

L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en drogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la comp?tence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assur? ou d'une autre partie au moment du dp?t du recours), les dcisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concern?.

Le recours doit ätre dpos? dans les trente jours suivant la notification de la dcision sujette ? recours (art. 60 LPGA).

b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institu? par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est r?gl?e par le droit cantonal, sous r?serve de lart. 1 al. 3 PA (loi f?drale du 20 dcembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixes par lart. 61 LPGA.

Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est r?gie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et pr?voit ? cet ?gard la comp?tence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

c) Le recours form? le 8 f?vrier 2019 contre la dcision de lintim? du 11 janvier 2019 a ?t? interjet? en temps utile. Les formalit?s pr?vues par la loi, au sens notamment de lart. 61 let. b LPGA, ont ?t? par ailleurs respectes, de sorte que le recours est recevable.

2. Est litigieux en lesp?ce le droit ? un suppl?ment pour soins intenses de plus de 8 heures par jour, rduit ? un suppl?ment de plus de 6 heures par jour par lintim? ? l?issue de la procédure de r?vision initi?e ds septembre 2017.

3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accorde en vertu d'une dcision entr?e en force est, d'office ou sur demande, augment?e ou rduite en cons?quence, ou encore supprim?e si les circonstances dont dpendait son octroi changent notablement. Ce principe vaut notamment pour le suppl?ment pour soins intenses (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).

Lorsque le degr? d'impotence subit une modification importante, les art. 87 ? 88bis RAI (r?glement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidit? ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2, premi?re phrase, RAI). Conform?ment ? lart. 87 al. 1 RAI, la r?vision a lieu doffice lorsqu?en pr?vision dune modification importante possible du taux dinvalidit?, du degr? dimpotence ou du besoin de soins dcoulant de linvalidit?, un terme a ?t? fix? au moment de l?octroi de la rente ou de lallocation pour impotent, ou lorsque des organes de lassurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraner une modification importante du taux dinvalidit?, du degr? dimpotence ou du besoin de soins dcoulant de linvalidit?. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de lallocation pour impotent ou de la contribution dassistance prend effet au plus t?t le premier jour du deuxi?me mois qui suit la notification de la dcision.

b) A l?occasion dune procédure de r?vision au sens de lart. 17 LPGA, il convient de dterminer si un changement important des circonstances propre ? influencer le droit ? la prestation s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit ätre tranch? en comparant les faits tels qu'ils se pr?sentaient au moment de la dcision initiale et les circonstances r?gnant ? l'?poque de la dcision litigieuse. Une appr?ciation diff?rente d'une situation demeur?e inchang?e pour l'essentiel ne constitue pas un motif de r?vision (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 f?vrier 2013 consid. 4).

4. a) Le suppl?ment pour soins intenses n'est pas une prestation indpendante, mais implique la pr?existence d'une allocation pour impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).

A cet ?gard, est considr? comme impotent en vertu de lart. 9 LPGA celui qui, en raison d'une atteinte ? sa sant?, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes ?l?mentaires de la vie quotidienne, ? savoir : ? se v?tir/se dv?tir ?, ? se lever/s'asseoir/se coucher ?, ? manger ?, ? faire sa toilette ?, ? aller aux toilettes ? et ? se dplacer ? l'int?rieur et ? l'ext?rieur/?tablir des contacts sociaux avec l'entourage ? (ATF 127 V 94 consid. 3c).

b) Un suppl?ment pour soins intenses peut ätre ajout? ? l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie ? un mineur qui a, en outre, besoin d'un surcroùt de soins dont l'accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3, premi?re phrase, LAI ; art. 36 al. 2 et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit suppl?ment repose ainsi sur une appr?ciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 pr?cit? consid. 4.2.3).

N'est pris en considration, dans le cadre des soins intenses, que le surcroùt de temps apport? au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport ? un mineur du m?me ?ge et en bonne sant?. N'est pas pris en considration le temps consacr? aux mesures m?dicales ordonnes par un müdecin et appliques par du personnel param?dical, ni le temps consacr? aux mesures p?dagogiques th?rapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).

Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte ? la sant?, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond ? un surcroùt d'aide de 2 heures. Une surveillance particuli?rement intense li?e ? l'atteinte ? la sant? est äquivalente ? 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).

5. a) Le montant mensuel du suppl?ment pour soins intenses s'levait, jusqu’au 31 dcembre 2017, ? 60 % du montant maximum de la rente de vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi f?drale du 20 dcembre 1946 sur lassurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins dcoulant de l'invalidit? ?tait de 8 heures par jour au moins, ? 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin ?tait de 6 heures par jour au moins, et ? 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin ?tait de 4 heures par jour au moins (art. 42ter al. 3 LAI, deuxi?me phrase, LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 dcembre 2017).

b) A compter du 1er janvier 2018, le montant mensuel du suppl?ment a ?t? port? ? 100 % du montant maximum de la rente de vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS lorsque le besoin de soins dcoulant de l'invalidit? est de 8 heures par jour au moins, ? 70 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et ? 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins (art. 42ter al. 3 LAI, deuxi?me phrase, LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018).

Cette augmentation du suppl?ment pour soins intenses a ?t? introduite ? linstigation dune initiative parlementaire destin?e ? am?liorer le soutien financier apport? aux enfants gravement malades ou gravement handicap?s soign?s ? domicile. Selon le rapport du 7 juillet 2016 de la Commission de la s?curit? sociale et de la sant? publique du Conseil national, la modification de la LAI nimpliquait pas de transformer fondamentalement le système en vigueur (FF 2016 p. 6979).

6. a) Pour la dtermination des besoins en soins intenses, les organes de l?AI disposent d'un large pouvoir d'appr?ciation pour autant que les faits aient ?t? ?lucids de mani?re satisfaisante (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidit? [AI], Genève/Zurich/Biele 2011, n? 2366 p. 633).

b) Une enqu?te effectu?e au domicile de la personne assur?e constitue en r?gle g?n?rale une base appropri?e et suffisante pour ?valuer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante dun tel rapport denqu?te, il est essentiel qu?il ait ?t? ?labor? par une personne qualifi?e qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des emp?chements et des handicaps r?sultant des diagnostics m?dicaux. Il sagit en outre de tenir compte des indications de la personne assur?e et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit ätre plausible, motiv? et r?dig? de fa?on suffisamment dtaill?e en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications releves sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de dcision, le juge ne saurait remettre en cause lappr?ciation de lauteur de l?enqu?te que s?il est ?vident quelle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

7. a) La Circulaire sur linvalidit? et limpotence dans lassurance-invalidit? (CIIAI), ?dict?e par l?Office f?dral des assurances sociales (OFAS) contient ? son annexe III des ? Recommandations concernant l??valuation de limpotence dterminante chez les mineurs ?, pr?cisant qu?il sagit de normes de r?f?rence qui ne sappliquent pas imp?rativement ? tous les cas et qui doivent ätre appliques avec souplesse (cf. ?galement : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.3).

Son annexe IV, introduite avec effet au 1er janvier 2018, est intitul?e ? Valeurs maximales et aide en fonction de l??ge ? et vient mesurer le temps n?cessaire ? laide apport?e en fonction de l??ge aux fins de laccomplissement des diff?rents actes ordinaires de la vie. Les valeurs, qui reposent sur l?exp?rience des divers offices AI, sont qualifies de ? valeurs moyennes ? et ont ?t? soumises pour avis ? la Soci?t? suisse de p?diatrie. L?OFAS souligne que les valeurs maximales du temps pouvant ätre pris en considration pour laccomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, con?u pour les assur?s adultes. Des adaptations sp?cifiques aux mineurs sav?rent ? son avis justifies, parce que ces derniers requi?rent normalement moins de temps que les assur?s adultes du fait que le poids et la taille sont moindres. Lannexe IV retient ainsi l??ge de 10 ans ? partir duquel le besoin daide en temps serait analogue ? celui qui peut ätre pris en considration pour un adulte.

b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux organes d'ex?cution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge. Toutefois, ds lors qu'elles tendent ? une application uniforme et ?gale du droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en ?carter sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions l?gales dans un cas d'esp?ce et traduisent une concr?tisation convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre fix? par la norme sup?rieure qu'elle est cens?e concr?tiser. En d'autres termes, ? dfaut de lacune, un tel acte ne peut pr?voir autre chose que ce qui dcoule de la l?gislation ou de la jurisprudence (ATF 132 V 121 consid. 4.4 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; TF 9C_283/2010 du 17 dcembre 2010 consid. 4.1).

8. a) En l?occurrence, il sagit dexaminer si les ?l?ments justifiant l?octroi dun suppl?ment pour soins intenses ont chang? notablement par rapport ? la situation pr?valant lors de la pr?cdente dcision sur cet objet, dat?e du 10 f?vrier 2015. Il convient d?valuer si l?État de sant? global de la recourante justifie le maintien dun suppl?ment pour soins intenses de plus de 8 heures par jour, comme elle le soutient. Sont dterminants pour statuer sur un changement notable du besoin daide de la recourante les rapports denqu?te des 5 aoùt 2014 et 9 juillet 2018, ainsi que le compl?ment denqu?te du 15 novembre 2018.

Quoi qu?en dise la recourante, on peut rappeler que l?enqu?te au domicile de la personne assur?e constitue le moyen adQuadrat pour statuer sur le degr? dimpotence. Il nappara?t par cons?quent pas opportun de compl?ter linstruction m?dicale de son cas par une expertise telle quelle le propose ? titre pralable. On peut en outre relever que les rapports denqu?te vers?s au dossier de lintim? ont ?t? ?tablis conform?ment aux r?quisits jurisprudentiels rappel?s plus haut (cf. consid. 6b supra). L?enqu?trice de lintim? a motiv? son ?valuation des diff?rents postes concern?s et sest pr?cis?ment prononc?e sur chacun des griefs de la recourante. Elle sest en effet dtermin?e dans un compl?ment du 15 novembre 2018, ce qui ne pr?te pas flanc ? la critique. On ne saurait reprocher ? l?enqu?trice de lintim? davoir ?tabli ce compl?ment sans se rendre une nouvelle fois au domicile de la recourante, alors que son enqu?te avait eu lieu peu de temps auparavant en juillet 2018. Il se justifiait au surplus de soumettre les observations de la recourante ? la personne mandat?e pour effectuer l?enqu?te au domicile, seule en mesure de fournir une ?valuation concr?te et sp?cialis?e de la situation. Ds lors, on ne voit pas qu?une nouvelle enqu?te au domicile de la recourante apporterait un ?clairage nouveau ou diff?rent de son cas. En dfinitive, les rapports denqu?te des 5 aoùt 2014 et 9 juillet 2018, ainsi que le compl?ment du 15 novembre 2018, constituent des pi?ces suffisamment fiables pour se dterminer sur l??volution du besoin daide de la recourante.

b) On rel?vera que la surveillance particuli?rement intense ? concurrence de 4 heures na pas ?t? remise en question aux termes de la dcision querell?e. Cet aspect na donc pas lieu dätre discut? plus avant. En revanche, il convient dexaminer le surcroùt de temps consacr? ? laccomplissement des diff?rents actes ordinaires de la vie, aux traitements et aux dplacements m?dicaux, contest? par la recourante.

9. a) Sagissant de lacte ? se v?tir/se dv?tir ?, le rapport denqu?te du 5 aoùt 2014 retenait un temps suppl?mentaire de 60 minutes pour l?effectuer. L?enqu?trice de lintim? observait ce qui suit :

? Lassur?e ne participe pas ? l?habillement, elle est habill?e sur son lit, ne tient pas debout (15 min). Il faut lui mettre chaussures et veste (10 min). Un changement dhabits et de body est n?cessaire plusieurs fois par jour car A.B.__ tire sur le bouton de la PEG jusqu?? l?enlever. Il y a toujours des ?coulements de liquide sur sa peau (3 x 10 min).

[...]

Il faut enlever les habits et le body plusieurs fois par jour (4 x 5 min).

[...] ?

b) Selon l?enqu?te du 9 juillet 2018, un temps suppl?mentaire de 30 minutes a ?t? ?valu?, sous dduction du temps consacr? ? un enfant du m?me ?ge selon lannexe IV CIIAI, compte tenu des ?l?ments suivants :

? A.B.__ peut aider un peu pour l?habillage et le dshabillage mais la plupart du temps, elle ne veut pas participer. Elle peut tendre les bras pour les faire passer dans les manches. Ses parents font tout car elle arrache r?guli?rement sa PEG.

Aide directe pour mettre et ?ter sa veste durant la journ?e ainsi que pour mettre ses chaussures. Participe rarement pour le faire. A parfois des ractions dopposition et fait le mouvement contraire, dans ces moments, il est plus difficile de l?habiller. Temps retenu plus important pour ce motif. ?

c) Tant en procédure daudition que par devant la Cour de cans, la recourante a fait valoir la n?cessit? dätre habill?e en position allong?e par manque d?quilibre, ainsi que des changements fr?quents de v?tements. Elle a estim? le temps suppl?mentaire requis par lacte concern? ? 50 minutes.

L?enqu?trice de lintim? a pour sa part confirm? son ?valuation dans le compl?ment denqu?te du 15 novembre 2018 :

? Il na pas ?t? mentionn? lors de l?entretien qu?A.B.__ est habill?e en position couch?e, mais il a ?t? pris en compte dans le temps retenu qu?il est plus difficile de l?habiller (ne collabore pas toujours) et un temps suppl?mentaire pour un changement dhabits plus important en raison de la PEG qui coule ? c?t? (5 minutes).

A.B.__ peut se tenir debout et participer un peu en pr?sence dune personne.

Un surcroùt de temps de 15 minutes/jour et de 10 minutes pour comportement r?calcitrant nest pas justifi? selon les dires des parents lors de notre entretien. Une dur?e de 15 minutes pour l?habillage du matin et soir est justifi?e et tient compte de ses difficult?s. Le temps retenu est plafonn?.

Le temps accord de 30 minutes nest pas contest?. ?

d) En l?occurrence, on ne voit pas de raison de s??carter de lappr?ciation de lintim?, dont les observations sont au demeurant corrobores par le rapport ducatif de la Fondation N.__ du 20 septembre 2018. Ce document relate les difficult?s de la recourante pour mettre et enlever ses chaussures, ainsi que les v?tements du bas du corps en raison de ses probl?mes posturaux. En revanche, il ressort quelle est capable de davantage dautonomie pour les v?tements du haut du corps sur stimulation dun adulte (cf. rapport en question, p. 1, ? autonomie au vestiaire ?). On peut observer qu?une certaine autonomie a donc ?t? acquise depuis la pr?cdente enqu?te ralis?e en 2014. Une am?lioration de la situation est ainsi av?r?e en lien avec lacte concern?. Un temps suppl?mentaire de 30 minutes appara?t au demeurant appropri? pour laccomplissement de cet acte.

10. Eu ?gard ? lacte ? se lever/sasseoir/se coucher ?, l?enqu?trice de lintim? avait retenu un temps suppl?mentaire de 120 minutes ? l?issue de l?enqu?te du 5 aoùt 2014, compte tenu des probl?mes posturaux de la recourante. Aux termes de son rapport du 9 juillet 2018, confirm? par compl?ment du 15 novembre 2018, elle a dsormais estim? le temps suppl?mentaire ? 30 minutes, relevant essentiellement des probl?mes d?quilibre. Ces ?l?ments ne sont pas s?rieusement critiqu?s par la recourante, qui sollicite la prise en compte de 31 minutes au total, soit une minute suppl?mentaire, au vu de ses difficult?s pour changer de position. Lajout dune minute suppl?mentaire ne saurait modifier substantiellement le surcroùt de temps globalement consacr? ? la recourante. Quoi qu?il en soit, on remarque que l??valuation actuelle de l?enqu?trice de lintim? rejoint les observations consignes par la Fondation N.__ dans le rapport ducatif du 20 septembre 2018. Il ressort que la recourante pr?sente essentiellement des probl?mes d?quilibre, en particulier en terrain accident? ou sur une pente (cf. rapport en question, p. 1, ? autonomie dans ses dplacements ?). Partant, l??valuation de lintim? ? hauteur de 30 minutes peut ätre confirm?e.

11. a) Concernant lacte ? manger ?, le rapport denqu?te du 5 aoùt 2014 faisait État dun temps suppl?mentaire de 80 minutes, vu les ?l?ments suivants :

? [...] En plus de lalimentation par sonde, ses parents lui donnent ? chaque repas de toutes petites quantit?s de nourriture en pur?e pour quelle apprenne ? avaler. Stimulation pour la prise dalimentation par la bouche (3 x 10 min).

A.B.__ est nourrie par sonde PEG 5 x/j pendant 1h ? 1h30 min. Temps pour poser et enlever lalimentation, rinage de la tubulure (5 x 10 min). ?

b) A l?issue de l?enqu?te du 9 juillet 2018, l?enqu?trice de lintim? a fait État de ses observations en ces termes :

? A.B.__ mange seule le dbut du repas, elle aime bien manger et mange de tout. Ses parents lui donnent ? manger pour finir son assiette car sinon, ne mange pas assez. Besoin dätre stimul?e ? le faire. Au djeuner, mange des biscuits seule.

Boisson par la PEG (4 x 40 ml/jour). Ne peut pas couper les aliments. Les repas sont pris en famille, ils durent de 30 ? 45 minutes, ses parents peuvent manger en m?me temps. Parfois, ils lui donnent encore ? manger apr?s car estiment quelle na pas assez mang?. ?

Elle a conclu ? un temps suppl?mentaire de 20 minutes, apr?s avoir op?r? une dduction de 75 minutes pour le temps de pr?sence normal ? table selon lannexe IV CIIAI, les parents pouvant prendre leurs propres repas en m?me temps que la recourante. Elle a par ailleurs maintenu sa position par compl?ment du 15 novembre 2018, observant une certaine autonomie de la recourante et un temps de pr?sence diminu? de la part des parents pour la surveillance de la PEG.

c) La recourante a pour sa part requis qu?un temps suppl?mentaire de plus de 4 heures soit pris en compte pour laccomplissement de cet acte. Elle a indiqu? avoir des probl?mes de mastication et de dglutition, finir ses repas tardivement pour cause de lenteur, ainsi que requ?rir une alimentation compl?mentaire par PEG et une hydratation par ce biais (de 400 ml/jour, non pas 40 ml/jour). Les parents devaient ätre pr?sents pour ?viter larrachage de la PEG. La sonde devait par ailleurs ätre pr?par?e et rang?e.

d) L??valuation de lintim? nappara?t cependant pas critiquable, compte tenu de l??volution des capacit?s globales de la recourante pour laccomplissement de lacte en question depuis la pr?cdente enqu?te. Ce constat est dailleurs confirm? par le rapport ducatif de la Fondation N.__ qui souligne lacquisition dune ? autonomie concernant les repas ?, la recourante aimant bien manger et devant encore apprendre ? manger proprement au moyen des couverts (cf. rapport du 20 septembre 2018, p. 1, ? autonomie dans les repas). La lenteur relev?e par l?enqu?trice de lintim?, confirm?e par la Fondation N.__, ne justifie pas un temps suppl?mentaire substantiel dans ce contexte au vu de l??ge de la recourante. Les besoins sp?cifiques dalimentation et dhydratation au moyen de la PEG ont au demeurant ?t? pris en compte. Quant ? la dduction op?r?e, conform?ment ? lannexe IV CIIAI, elle nest pas critiquable, la famille de la recourante ?tant susceptible de prendre ses repas en m?me temps quelle sans mentionner de difficult?s particuli?res ? cet ?gard, hormis une certaine surveillance. Un temps suppl?mentaire de 20 minutes pour lacte ? manger ? peut en cons?quence ätre confirm?.

12. a) Relativement ? lacte ? faire sa toilette ?, le rapport denqu?te du 5 aoùt 2014 ne retenait pas de temps suppl?mentaire au vu de l??ge de la recourante.

b) A l?issue de l?enqu?te du 9 juillet 2018, l?enqu?trice de lintim? a pris en compte un temps suppl?mentaire de 17 minutes, apr?s dduction de 15 minutes correspondant au temps requis par un enfant du m?me ?ge en bonne sant?. Elle a rapport? ce qui suit :

? Avec une aide indirecte, A.B.__ arrive ? se laver les mains avec du savon et le visage avec une lavette. Elle peut sessuyer les mains, ouvrir et fermer un robinet.

Elle est douch?e enti?rement par ses parents, elle peut participer un peu, mais ses parents font tout car ils doivent ätre attentifs ? la sonde.

Aide directe pour laver et s?cher les cheveux. ?

L?enqu?trice de lintim? a r?it?r? sa position le 15 novembre 2018, estimant avoir pris en compte la participation tr?s limite de la recourante.

c) La recourante reproche essentiellement ? lintim? de ne pas avoir tenu compte de son comportement r?calcitrant pour laccomplissement de lacte concern?. Le temps suppl?mentaire devait ? son avis ätre port? ? 32 minutes. La dduction de 15 minutes correspondant au temps requis par un enfant du m?me ?ge en bonne sant? n??tait en revanche pas contest?e.

d) En l?occurrence, l?enqu?trice de lintim? a retenu une aide importante des parents de la recourante pour assurer la toilette quotidienne, pr?cisant que celle-ci ?tait douch?e enti?rement par leurs soins. Laide ?tait requise pour se laver et se brosser les dents, ainsi que pour se coiffer, ? concurrence dun total de 32 minutes, dont il fallait dduire les 15 minutes quimposerait tout enfant du m?me ?ge. On peut relever dans ce contexte que laide importante des parents et le comportement peu collaborant de la recourante ont dment ?t? pris en considration par l?enqu?trice. Les ?l?ments avanc?s par la recourante ont donc ?t? comptabilis?s ? l?issue du rapport du 9 juillet 2018. Au surplus, on peut relever que labsence de participation de la recourante ? sa toilette ne surprend gu?re pour une enfant de son ?ge. Ds lors, l??valuation globale de lintim?, ? hauteur en dfinitive de 17 minutes, appara?t prendre en compte adQuadratement les circonstances particuli?res du cas desp?ce.

13. Concernant les actes ? aller aux toilettes ? et ? se dplacer ?, l?enqu?trice de lintim? a comptabilis? 30 minutes suppl?mentaires pour le premier et aucun temps suppl?mentaire pour le second. La recourante na soulev? aucun grief ? l?encontre de ces estimations, lesquelles ont lieu dätre confirmes.

14. Eu ?gard enfin aux traitements et ? laccompagnement aux visites m?dicales, la recourante a sollicit? la prise en compte de 19 minutes, respectivement 20 minutes au titre de temps suppl?mentaire n?cessit? par ces dmarches. Le rapport denqu?te du 9 juillet 2018 a fait État de 19 minutes pour les traitements, de sorte que les remarques de la recourante demeurent sans incidence sur cette appr?ciation. Quant aux 20 minutes r?clames pour laccompagnement aux rendez-vous m?dicaux (en lieu et place de 18 minutes pr?c?demment indiques dans le rapport denqu?te du 9 juillet 2018), l?enqu?trice de lintim? a conc?d 2 minutes suppl?mentaires pour accder ? la requ?te de la recourante. Le temps pris en considration a ainsi ?t? port? ? 20 minutes au total aux termes du compl?ment du 15 novembre 2018. Ces ?valuations peuvent en cons?quence ätre confirmes.

15. Sur le vu de ce qui pr?c?de, le temps suppl?mentaire dterminant pour la fixation du suppl?ment pour soins intenses peut ätre dtaill? ci-apr?s :

Se v?tir/se dv?tir 30 minutes

Se lever/sasseoir/se coucher 30 minutes

Manger 20 minutes

Faire sa toilette 17 minutes

Aller aux toilettes 30 minutes

Se dplacer 0 minutes

Sous-total 127 minutes

Traitements 19 minutes

Accompagnement 20 minutes

Surveillance 240 minutes

Total 406 minutes (6 heures et 46 minutes)

Le total pr?cit? ?tant inf?rieur ? 8 heures, la recourante ne peut pr?tendre qu?? un suppl?ment pour soins intenses limit ? plus de 6 heures par jour.

16. Il r?sulte de ce qui pr?c?de que le recours, mal fond, doit ätre rejet? et la dcision de lintim? du 11 janvier 2019 confirm?e.

a) En drogation ? l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en mati?re de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise ? des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'esp?ce, il convient d'arr?ter les frais judiciaires ? 400 fr. et de les mettre ? charge de la recourante qui succombe.

b) N?obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait pr?tendre des dpens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).

Par ces motifs,

la Cour des assurances sociales

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. La dcision rendue le 11 janvier 2019 par l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud est confirm?e.

III. Les frais judiciaires, arr?t?s ? 400 fr. (quatre cents francs), sont mis ? la charge de la recourante.

IV. Il nest pas allou? de dpens.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

CAP Compagnie dAssurance de Protection Juridique SA, ? Lausanne (pour A.B.__),

Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud, ? Vevey,

- Office f?dral des assurances sociales, ? Berne.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :

Quelle: https://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/findinfo-pub/internet/SimpleSearch.action