Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/304)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/304

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/304 vom 17.04.2020 (VD)

Date:	17.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une personne a intenté une action contre la décision D'une caisse d'assurance concernant le paiement des cotisations arriérées et des intérêts moratoires. La caisse D'assurance avait réclamé les intérêts moratoires pour les années 2017 et 2018. La plaignante a fait valoir qu'elle paierait les cotisations à temps et qu'aucun intérêt de retard n'était donc dû. Cependant, le tribunal a jugé que les intérêts de retard étaient justifiés, quelle que soit la faute du demandeur. En fin de compte, la décision de la caisse d'assurance a été confirmée et le demandeur a été obligé de payer les intérêts de retard. Le tribunal a rejeté l'objection du demandeur et a statué qu'il n'y avait pas de frais de justice car le demandeur n'avait pas gagné.
Règle de droit:	Art. 1 LAVS;Art. 100 LTF;Art. 26 LP;Art. 53 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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