Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 30 mars 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes Rouleau et K?hnlein, juges

Greffier : Mme Spitz

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Art. 426, 431 et 450 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par X.__, ? [...].

Dlib?rant ? huis clos, la cour voit :

En fait et en droit:

1. a) Par dcision du 21 mai 2019, adress?e pour notification le 12 juin 2019, la Justice de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : justice de paix) a en substance mis fin ? l?enqu?te en institution dune curatelle et en placement ? des fins dassistance, subsidiairement en institution de mesures ambulatoires, ouverte ? l??gard de X.__ (I), a institu? une mesure de curatelle de repr?sentation au sens de lart. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de lart. 395 al. 1 CC en faveur de X.__, n?e [...] 1969, c?libataire, domicili?e ? [...] (II), a nomm? en qualité de [...], [...] (III), a dfini les t?ches de cette derni?re (IV et V), a ordonn?, pour une dur?e indtermin?e, le placement ? des fins dassistance de X.__ ? l?EMS [...], ou dans tout autre ?tablissement appropri? (VI), a privat deffet suspensif tout recours ?ventuel contre cette dcision (art. 450c CC), a dit qu?? l?issue dune p?riode de trois ans, la curatelle ferait l?objet dun r?examen en vue de la lev?e ou de la modification de la mesure (VIII) et a laiss? les frais de la dcision, les frais des mesures superprovisionnelles et provisionnelles ainsi que les frais dexpertise, par 4'600 fr., ? la charge de l?Etat (IX).

Par arr?t du 28 octobre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal de cans a pris acte du retrait du recours de X.__ contre son placement, pour une dur?e dtermin?e, ? l?EMS [...], ou dans tout autre ?tablissement appropri? (I), a rejet? le recours pour le surplus (II), a confirm? la dcision (III), a rendu larr?t sans frais judiciaires de deuxi?me instance (IV) et a arr?t? lindemnit? doffice du curateur de repr?sentation de X.__ (V).

b) La procédure de r?examen p?riodique de la mesure de placement ? des fins dassistance de X.__ a ?t? initi?e le 22 novembre 2019.

Par dcision du 6 janvier 2020, la justice de paix a maintenu, pour une dur?e indtermin?e, la mesure de placement ? des fins dassistance prononc?e le 21 mai 2019 ? l??gard de X.__ (I) et a laiss? les frais de ladite dcision ? la charge de l?Etat (II).

c) Par courrier du 16 janvier 2020, X.__ sest en substance plainte aupr?s du Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : le juge de paix) des conditions de sa prise en charge ? [...] et a demand ? ätre entendue.

Lors de laudience denqu?te du 9 mars 2020, tenue par le juge de paix, X.__ a contest? son placement ? [...]. En cours daudience, elle sest nerv?e sur les propos du juge de paix et a quitt? la salle daudience, quelle a refus de rint?grer, pr?f?rant en attendre la lev?e dans les pas perdus. A l?issue de cette audience, destin?e ? faire un point de situation sur la demande de X.__, aucune dcision na ?t? prise par le juge de paix.

Le prochain examen p?riodique de la mesure querell?e aura lieu au mois de juillet 2020.

2. Par courrier du 14 mars 2020, X.__ a indiqu? faire recours contre la dcision ? que vous avez prise ?. Interpell?e par le Pr?sident de la Cour de cans par courrier du 18 mars 2020, elle a confirm? par courrier du 22 mars 2020 faire recours contre la dcision prise.

Le justiciable qui fait valoir une pr?tention doit dmontrer qu?il a un int?r?t digne de protection ? voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE [loi du 29 mai 2012 dapplication du droit f?dral de la protection de ladulte et de l?enfant ;
BLV 211.255] ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, Biele 2019,
2e ?d., n. 89 ad art. 59 CPC). L?existence dun int?r?t digne de protection du recourant est une condition de recevabilit? de tout recours et doit ätre constat?e doffice (art. 60 CPC ; Bohnet, op. cit., n. 92 ad art. 59 CPC).

Dans son ?criture, la recourante critique la dcision prise par le juge ? l?issue de laudience du 9 mars 2020. Or, aucune dcision na ?t? rendue ? l?issue de cette audience et le recours est partant irrecevable, faute dint?r?t juridique. Il n?y a au demeurant pas de dni de justice, le juge de paix ayant r?examin? la situation de lint?ress?e conform?ment ? lart. 431 CC, ni n?cessit? de considrer les multiples requ?tes de lint?ress?e comme des demandes de lev?e, les r?examens rapproch?s de la situation paraissant suffisants en l?État.

3. Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t est rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance.

III. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

X.__, personnellement,

[...], curatrice,

et communiqu? ? :

Direction de [...],

- M. le Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :