Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/297)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/297

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/297 vom 21.04.2020 (VD)

Date:	21.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un employé s'est opposé à la décision de L'assurance-chômage d'exiger le remboursement des prestations reçues injustement. Il soutient que son contrat de travail a pris fin en raison d'un dépassement budgétaire et qu'il devrait travailler moins d'heures pour des raisons économiques. L'assurance-chômage a correctement calculé les montants de remboursement et était en droit d'exiger le remboursement. Le juge confirme la décision de L'assurance-chômage et indique que l'employé a la possibilité de demander une rémission. Le juge rejette l'objection de l'employé et confirme la décision de L'assurance-chômage.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 25 LP;Art. 51 LP;Art. 53 LP;Art. 55 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art.450 ZGB, 2018

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