Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 18 mars 2020

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Composition : M. Krieger, pr?sident

Mmes Rouleau et K?hnlein, juges

Greffi?re : Mme Paschoud-Wiedler

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Art. 59 al. 2 let. a CPC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par A.W.__, ? Bex, contre la dcision rendue par la Justice de paix de la Riviera ? Pays-dEnhaut le 19 dcembre 2019 dans la cause concernant B.W.__, ? Clarens.

Dlib?rant ? huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 19 dcembre 2019, adress?e pour notification le 7 f?vrier 2020, la Justice de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut (ci-apr?s : justice de paix) a institu? une curatelle de repr?sentation au sens de lart. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de lart. 395 al. 1 CC en faveur de B.W.__, n?e le [...] 1939 (I) ; nomm? [...] en qualité de curatrice (II) ; dcrit ses t?ches (III ? IV) ; privat deffet suspensif tout recours ?ventuel contre cette dcision (art. 450c CC) (V) et mis les frais de la dcision ? la charge de la personne concern?e (VI).

2. Par acte du 20 f?vrier 2020, confirm? par courrier du 26 f?vrier 2020, A.W.__, fille de la personne concern?e, a recouru contre cette dcision en relevant qu?? la page 3 de celle-ci, les propos tenus par sa m?re ? laudience de la justice de paix du 19 dcembre 2019 navaient pas correctement ?t? retranscrits.

3.

3.1 Le recours est dirig? contre une dcision instituant une mesure de curatelle et confiant le mandat ? un curateur privat.

3.2 Contre une telle dcision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert ? la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit f?dral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours ds la notification de la dcision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties ? la procédure, les proches de la personne concern?e et les personnes qui ont un int?r?t juridique ? l'annulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).

Un int?r?t est requis pour exercer toute voie de droit (Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 2e ?d., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les r?f?rences). Le justiciable qui fait valoir une pr?tention doit dmontrer qu'il a un int?r?t digne de protection ? voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 dcembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., Biele 2019, cit? : CR-CPC, n. 89 ad art. 59 CPC). L'existence d'un int?r?t digne de protection du recourant est ainsi une condition de recevabilit? de tout recours et doit ätre constat?e doffice (art. 60 CPC ; Bohnet, ibid., n. 92 ad art. 59 CPC). Le recourant na dint?r?t au recours que s?il demande la modification du dispositif de larr?t attaqu?, de sorte que le recours sur les seuls motifs doit ätre dclar? irrecevable (TF 5C_89/2004 du 25 juin 2004 consid. 2.2.1 ; ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ; CCUR 22 septembre 2015/231 ; Juge dl?gu? CACI 30 janvier 2015/57).

3.3 En lesp?ce, la recourante ne s?en prend pas ? l?objet de la dcision, soit ? son dispositif, mais requiert la modification des considrants de la dcision. Il en r?sulte que, faute dint?r?t digne de protection, le recours doit ätre dclar? irrecevable.

4. Le pr?sent arr?t est rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

- Mme B.W.__,

- Mme [...],

- Mme A.W.__,

et communiqu? ? :

- Mme la Juge de paix du district de la Riviera ? Pays-dEnhaut,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :