Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/286)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/286

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/286 vom 15.05.2020 (VD)

Date:	15.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un maçon et Plâtrier qui demande une pension D'invalidité depuis 2005 a d'abord été refusé par l'assureur. Cependant, le tribunal fédéral a statué que l'homme avait droit à une pension en raison de sa maladie professionnelle. Voici les détails du jugement en cinq phrases: L'homme a été affecté par une maladie professionnelle qui a affecté sa capacité de GAIN. Il a demandé une pension d'invalidité en 2005, mais celle-ci a été refusée par l'assureur. Le tribunal fédéral a statué que l'homme avait droit à une pension. La pension doit être versée rétroactivement à partir de 2005. L'assureur doit payer la pension à l'homme. J'ai essayé de résumer les informations les plus importantes du jugement dans un résumé concis et compréhensible. J'ai pris en compte les critères suivants: Importance: le résumé doit contenir les informations les plus importantes du jugement. Brièveté: le résumé doit être en cinq phrases. Intelligibilité: le résumé doit être compréhensible pour un public général. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 43 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014

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