E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/28)


Canton:VD
Numéro de cas:2020/28
Instance:Kantonsgericht
Département:Sozialversicherungsgericht
Kantonsgericht Entscheid 2020/28 vom 28.11.2019 (VD)
Date:28.11.2019
Force de loi:-
Résumé:La décision du Tribunal des assurances sociales concerne le droit d'un assuré à une pension d'invalidité. L'assuré a longtemps fait du bénévolat pour une Organisation religieuse et y a exercé des fonctions de secrétariat. En raison de la détérioration de leur état de santé résultant de la sclérose en plaques, leur capacité de travail a été altérée. Il existe un désaccord sur le degré exact de capacité de travail avant et après la détérioration de l'état de santé. Le tribunal demande une enquête plus approfondie pour déterminer si l'assuré aurait recherché une plus grande capacité de travail avant la détérioration de sa santé et si ses activités étaient identiques avant et après la détérioration. Le litige est renvoyé à L'assurance-invalidité pour une enquête plus approfondie et une nouvelle décision.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;Art. 8 SchKG;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.