Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/273)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/273

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/273 vom 15.04.2020 (VD)

Date:	15.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'affaire concerne une réclamation d'assurance résultant d'un accident du travail dans lequel l'assuré a subi une blessure au genou droit. Après divers traitements et examens médicaux, il a été constaté qu'à partir du 1er décembre 2016, l'assuré était en mesure d'exercer pleinement son activité de chef d'équipe. La compagnie d'assurance a refusé d'accorder une pension d'invalidité, car l'assuré était en mesure d'exercer son activité habituelle. L'assuré a fait appel et a demandé une pension d'invalidité. La compagnie d'assurance a rejeté l'appel, après quoi l'assuré a porté l'affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale. Le tribunal a statué que l'assuré était en mesure d'exercer son activité habituelle et qu'il n'y avait donc pas de préjudice économique qui justifierait le droit à une pension d'invalidité. Il a été constaté que l'assuré aurait pu gagner un revenu de 84'042 CHF sans invalidité et de 79'840 CHF avec invalidité. Ainsi, le droit à une pension d'invalidité a été refusé.
Règle de droit:	Art. 1 LAA;Art. 100 LTF;Art. 16 LP;Art. 18 LAA;Art. 19 LAA;Art. 24 LAA;Art. 4 LP;Art. 6 LAA;Art. 60 LP;Art. 7 LP;Art. 8 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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