Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/265)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/265

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/265 vom 31.03.2020 (VD)

Date:	31.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un boulanger au chômage a été invité par L'assurance-chômage (AC) à prendre une mesure qu'il n'a pas prise. L'ac a ensuite prononcé une sanction sous la forme d'une réduction des allocations de chômage. Le boulanger a porté plainte contre cette décision. Le tribunal fédéral a confirmé la décision de L'ALV. La réduction des allocations de chômage est justifiée car le boulanger a violé ses obligations envers L'ALV. Résumé Plus Détaillé: Le Boulanger était au chômage depuis le 1er janvier 2020. Le 10 février 2020, il a été invité par L'AC à un programme visant à améliorer ses chances sur le marché du travail. Le programme devait durer du 24 février au 27 mars 2020. Cependant, le boulanger n'a pas participé au programme et l'a justifié par des problèmes de santé. L'ac a ensuite prononcé une sanction sous la forme d'une réduction de 20% des allocations de chômage pendant 20 jours. Le boulanger a porté plainte contre cette décision. Le tribunal fédéral a rejeté la plainte. Il a noté que le boulanger avait violé ses devoirs envers L'ALV. Il était tenu de participer à la mesure, car elle était susceptible d'améliorer ses chances sur le marché du travail. Les problèmes de santé du boulanger n'étaient pas suffisants pour justifier la participation à la mesure. La réduction des allocations de chômage est donc justifiée.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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