Urteil Kantonsgericht (VD)

LA JUGE dl?gu?e

DE LA CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 29 avril 2020

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Composition : Mme K?HNLEIN, juge dl?gu?e

Greffier : Mme Rodondi

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Art. 241 al. 3 CPC

La Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par I.__, ? [...], contre la dcision rendue le 8 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.

Dlib?rant ? huis clos, la juge dl?gu?e voit :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 8 janvier 2020, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : juge de paix) a remis ? la curatrice E.__, assistante sociale aupr?s du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-apr?s : SCTP), le compte bisannuel 2018 et le compte final de la curatelle dI.__, approuv?s dans sa sance du m?me jour, lui a allou? une indemnit? de 2'800 fr. et le remboursement de ses dbours, par 800 fr., pour le compte bisannuel 2018, ainsi qu?une indemnit? de 120 fr. et le remboursement de ses dbours, par 30 fr., pour le compte final et la dfinitivement lib?r?e de ses fonctions, les dispositions de laction en responsabilit? des art. 454 ss CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) demeurant r?serves.

Egalement le 8 janvier 2020, le juge de paix a transmis ? Me Elie Elkaim, curateur dI.__, une copie de la dcision pr?cit?e, ainsi que des comptes bisannuel 2018 et final ?tablis par E.__ et la invit? ? verser ? cette derni?re le montant des indemnit?s et des dbours qui lui ont ?t? allou?s, sommes ? prlever sur les biens dI.__. Il a arr?t? les frais de justice ? 200 fr. et les a mis ? la charge dI.__.

2. Par acte du 10 f?vrier 2020, I.__ a recouru contre la dcision pr?cit?e par linterm?diaire de son curateur, Me Elie Elkaim, en concluant, avec dpens, principalement ? sa r?forme en ce sens que le compte bisannuel 2018 et le compte final ne sont pas approuv?s et quaucune indemnit? ni aucun dbours nest d pour le compte bisannuel 2018 et le compte final, subsidiairement ? sa r?forme en ce sens que le compte bisannuel 2018 et le compte final ne sont pas approuv?s et que lindemnit? de 2'800 fr. et le remboursement des dbours, par 800 fr., pour le compte bisannuel 2018, ainsi que lindemnit? de 120 fr. et le remboursement des dbours, par 30 fr., pour le compte final, sont rduits et ne sauraient ätre sup?rieurs ? 560 fr. dindemnit? et 160 fr. de dbours pour le compte bisannuel 2018 et ? 24 fr. dindemnit? et 6 fr. de dbours pour le compte final et, plus subsidiairement, ? son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle dcision dans le sens des considrants. Elle a en outre requis l?effet suspensif et a produit un bordereau de onze pi?ces ? lappui de son ?criture.

Par lettre du 11 f?vrier 2020, la Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles a inform? I.__ que le recours ?tant suspensif de lege, il ne serait pas statu? sur sa requ?te deffet suspensif.

3. Le 24 avril 2020, la Justice de paix du district de Lausanne a transmis ? la Chambre des curatelles un courrier de [...], chef de r?gion aupr?s du SCTP, et dE.__, dat? du 1er mai 2019 et reu le 16 avril 2020, indiquant que les parties ?taient parvenues ? un accord amiable.

Par correspondance du 24 avril 2020, I.__, par linterm?diaire de son curateur Me Elie Elkaim, a dclar? retirer son recours.

4. Cette dclaration vaut retrait du recours et il convient den prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 dcembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de lart. 450f CC), ce qui rel?ve de la comp?tence de la Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privat judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

5. Les frais judiciaires sont fix?s doffice (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal. En cas de retrait du recours, lorsque le dossier a circul? aupr?s des membres de la cour, ce qui est le cas en lesp?ce, l??molument est rduit dun tiers (art. 76 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Ainsi, les frais judiciaires de deuxi?me instance de la recourante, dont lavance a ?t? requise ? concurrence de 300 fr., sont arr?t?s ? 200 fr., le solde de lavance lui ?tant ds lors restitu?.

Par ces motifs,

la Juge dl?gu?e

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours dI.__.

II. La cause est ray?e rle.

III. Les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 200 fr. (deux cents francs), sont mis ? la charge de la recourante I.__, le solde de lavance de frais, par 100 fr. (cent francs), lui ?tant restitu?.

IV. L'arr?t est ex?cutoire.

La juge dl?gu?e : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Me Elie Elkaim (pour Mme I.__),

Mme E.__, assistante sociale aupr?s du Service des curatelles et tutelles professionnelles,

et communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :