Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/240)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/240

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/240 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	B.________, Un habitant de Morges, a fait appel d'une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Morges du 27 novembre 2019. Le juge de paix avait jugé B.________ incapable de discernement et avait nommé un tuteur. B._______ _ a justifié sa plainte par le fait qu'il n'était pas incapable de discernement et qu'il n'avait pas besoin d'un tuteur. La Chambre des curatelles a donné suite à la plainte et a annulé la décision du juge de paix. B._ _ _ _ _ _ _ _ n'est donc pas incapable de discernement et n'a pas besoin d'un tuteur. Résumé Plus Détaillé: B.________, Un habitant de Morges, a fait appel d'une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Morges du 27 novembre 2019. Le juge de paix avait jugé B.________ incapable de discernement et avait nommé un tuteur. B._______ _ a justifié sa plainte par le fait qu'il n'était pas incapable de discernement et qu'il n'avait pas besoin d'un tuteur. La Chambre des curatelles a donné suite à la plainte et a annulé la décision du juge de paix. Dans son exposé des motifs, la Chambre des curatelles a déclaré que, bien que B.________ soit limité dans certains domaines en raison de la maladie, il était globalement capable de gérer ses affaires par lui-même. La Chambre des curatelles a donc conclu que B.________ n'était pas incapable de discernement et n'avait pas besoin d'un tuteur. Explication de la législation pertinente: 429 CC: incapacité de discernement 454 CC: tutelle Signification juridique du jugement: Le jugement de la Chambre des curatelles constitue un précédent important pour L'évaluation de l'incapacité de discernement. Le tribunal a clairement indiqué que L'évaluation de l'incapacité de discernement ne peut pas se concentrer uniquement sur les limitations individuelles de la personne concernée, mais qu'il convient également de tenir compte de la situation globale de la personne concernée.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 229 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 426 ZGB;Art. 429 ZGB;Art. 430 ZGB;Art. 439 ZGB;Art. 446 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 454 ZGB;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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