Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/237)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/237

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/237 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'avocat G.________ a représenté R._ _ _ _ _ _ _ _ dans le cadre d'un litige contre L'OVAM. Elle a pour cela une note D'honoraires supérieure à CHF 10000.- posé. Le Tribunal des assurances sociales fixe les honoraires à CHF 6000.- réduit. Voici le résumé en détail: L'avocat G.________ a représenté R._ _ _ _ _ _ _ _ dans le cadre d'un litige contre L'OVAM. Elle a pour cela une note D'honoraires supérieure à CHF 10000.- posé. Le Tribunal des assurances sociales fixe les honoraires à CHF 6000.- réduit. La réduction s'est produite en raison du principe D'économie et D'adéquation. Le tribunal a tenu compte du fait que le litige N'était pas particulièrement difficile et que R.________ était en mesure de supporter les frais de représentation juridique. Plus De Détails: Le tribunal a réduit la note D'honoraires de L'avocat G.________ sur la base du principe D'économie et D'adéquation. Ce principe stipule que les coûts de représentation juridique doivent être raisonnables. Le tribunal a tenu compte du fait que le litige N'était pas particulièrement difficile et que R.________ était en mesure de supporter les frais de représentation juridique. Conséquences du jugement: R. _ _ _ _ _ _ _ _ doit être remis à L'avocat G.________ seulement CHF 6000.- des chiffres. L'avocat G. _ _ _ _ _ _ _ _ peut faire appel du jugement devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 12 LCA;Art. 46 PA;Art. 50 LP;Art. 65 PA;Art. 8 CC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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