Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/234)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/234

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/234 vom 25.03.2020 (VD)

Date:	25.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'assuré A. X. a demandé à sa caisse-maladie T. de prendre en charge les frais D'un traitement en Suisse. La caisse D'assurance maladie a rejeté la demande, car le traitement dans un hôpital étranger serait moins cher. L'assuré a déposé une plainte auprès du Tribunal des assurances. Le Tribunal des assurances a donné raison à l'assuré et a obligé la caisse-maladie à prendre en charge les frais. La caisse-maladie doit rembourser à l'assuré les frais de traitement en Suisse. Résumé Plus Détaillé: A. X. est assuré auprès de la caisse maladie T. Pour L'assurance maladie obligatoire (OK). Le 30 juin 2019, il a demandé à la caisse-maladie de prendre en charge les frais D'un traitement en Suisse. La caisse D'assurance maladie a rejeté la demande, car le traitement dans un hôpital étranger serait moins cher. A. X. a déposé une plainte auprès du Tribunal des assurances. Il a fait valoir que le traitement en Suisse était administré par un médecin reconnu et qu'il se sentait mieux pris en charge en Suisse. Le Tribunal des assurances a donné A. X. droit. Il a constaté que la caisse-maladie doit prendre en charge les frais D'un traitement en Suisse si cela est approprié au cas par cas. Dans ce cas, le traitement avait été effectué en Suisse par un médecin agréé et A. X. avait un intérêt légitime à se faire soigner en Suisse. La caisse-maladie doit rembourser A. X. Les frais de traitement en Suisse.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 28 SchKG;Art. 43 SchKG;Art. 56 SchKG;Art. 6 VwVG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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