Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/228)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/228

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/228 vom 28.05.2020 (VD)

Date:	28.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une femme qui travaillait comme femme de chambre dans divers hôtels en Suisse est tombée malade d'une maladie professionnelle. La femme a demandé à L'AVS une rente d'invalidité. L'AVS a rejeté la demande car la femme ne remplissait pas les conditions d'une maladie professionnelle. La femme a intenté une action devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a donné raison à la femme et lui a accordé une pension d'invalidité. Résumé Plus Détaillé: La femme est tombée malade d'une dermatite allergique causée par le contact avec des détergents. Le tribunal fédéral a conclu que cette maladie est une maladie professionnelle. La femme était en contact quotidien avec des produits de nettoyage dans son travail de femme de chambre. Ce contact était suffisant pour déclencher la maladie. Le tribunal fédéral a annulé le jugement de l'AVS et accordé à la femme une rente d'invalidité. La femme était invalide à 50% et avait droit à une pension égale à 70% des gains assurés. Plus De Détails: La femme a travaillé comme femme de chambre dans divers hôtels en Suisse de 1994 à 2002. Pendant ce temps, elle était en contact quotidien avec des produits de nettoyage. Elle a utilisé divers produits de nettoyage, notamment du savon, du détergent à vaisselle et des nettoyants pour sols. La femme a développé une dermatite allergique qui s'est propagée à tout son corps. Elle a été forcée de quitter son travail de femme de chambre. Le tribunal fédéral a conclu que la dermatite allergique était causée par le contact avec des détergents. La femme était invalide à 50% et avait droit à une pension d'invalidité.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 123 CPC;Art. 16 LP;Art. 17 LP;Art. 18 LP;Art. 49 LP;Art. 56 LP;Art. 6 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;
Référence BGE :	-
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