Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/226)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/226

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/226 vom 06.03.2020 (VD)

Date:	06.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Y.________, Le père de F.________, a fait appel de la décision de la Juge de paix du district de Morges du 23 décembre 2019. La Chambre des curatelles a confirmé la décision de la Juge de paix. F._______ _ continue d'être pris en charge par une curatelle de représentation et de gestion. La curatelle est exercée par Y.________. Y.__ _ _ _ _ _ _ a la possibilité de déposer une demande d'ajustement de la curatelle. Résumé Plus Détaillé: Y.________, Le père de F.________, a fait appel de la décision de la Juge de paix du district de Morges du 23 décembre 2019. La Juge de paix avait décidé que F.________ serait subordonné à une curatelle de représentation et de gestion exercée par Y.________. La Chambre des curatelles a confirmé la décision de la Juge de paix. Elle a conclu que F._ _ _ _ _ _ _ _ est incapable de s'occuper de ses affaires par lui-même en raison de ses déficiences mentales et physiques. La curatelle est donc nécessaire pour protéger ses intérêts. Y.__ _ _ _ _ _ _ a la possibilité de déposer une demande d'ajustement de la curatelle. Par exemple, cela peut être nécessaire si L'état de santé de F.________ change. Explications sur des passages individuels: En fait et en droit:cette expression signifie en cause et en droit. Dans ce cas, cela signifie que la Chambre des curatelles a examiné à la fois les circonstances réelles de l'affaire et les fondements juridiques. La Chambre voit: cette expression signifiela chambre voit. Il est une introduction formelle à une décision. Y.________, Le père de F.________, a interjeté recours contre la décision rend le 23 décembre 2019 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant la curatelle de représentation et de gestion de F.________:cette phrase signifie que Y.________, Le père de F.________, a fait appel de la décision de la Juge de paix du 23 décembre 2019 dans l'affaire de la curatelle de représentation et de gestion de F.________. La Chambre des curatelles confirme la décision de la Juge de paix:cette phrase signifie que la Chambre des curatelles a confirmé la décision de la Juge de paix. F.__ _ _ _ _ _ _ est toujours sous curatelle de représentation et de gestion:cette phrase signifie que F.________ reste sous curatelle de représentation et de gestion. La curatelle est exercée par Y.________:ce théorème signifie que la curatelle est exercée par oui________. Y._ _ _ _ _ _ _ _ a la possibilité de demander une adaptation de la curatelle:cette phrase signifie que Y.________ a la possibilité de présenter une demande d'adaptation de la curatelle.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 101 CPC;Art. 138 CPC;Art. 148 CPC;Art. 321 CPC;Art. 450 CC;Art. 450f CC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Staehelin, Basler Kommentar SchKG I, Art. 174, 2010

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.