Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/212)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/212

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/212 vom 28.04.2020 (VD)

Date:	28.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La société J. _ _ Sàrl a été inscrite au registre du commerce le 6 décembre 2011. Il a été constaté qu'à partir de février 2012, elle ne payait pas régulièrement toutes les cotisations de sécurité sociale. Malgré les rappels, l'entreprise n'a pas payé les cotisations arriérées. En fin de compte, la société a été déclarée insolvable le 5 juillet 2016 et a ensuite été liquidée. La Caisse de compensation a alors demandé à L'ancienne directrice générale, R.__, un montant de 44'911 Fr. 70 pour les contributions impayées. R. _ _ a nié ses responsabilités, arguant que son frère dirigeait seul l'entreprise. Cependant, la Caisse de compensation a décidé que R._ _ était responsable des dommages subis et a payé 24 ' 833 Fr. 65. R._ _ a fait appel, mais il a été rejeté. Le tribunal a confirmé la décision de la Caisse de compensation.
Règle de droit:	Art. 1 LAVS;Art. 100 LTF;Art. 14 LAVS;Art. 31 LP;Art. 4 LAVS;Art. 5 LAVS;Art. 51 LAVS;Art. 52 LAVS;Art. 55 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;Art. 69 LAVS;Art. 79 LP;Art. 79 PA;Art. 87 LAVS;Art. 99 PA;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Geiser, Schneider, Gächter, KommentarzumschweizerischenSozialversicher-ungsrechtBVG und FZG, Art.5, 2019

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