Urteil Kantonsgericht (VD)

LA JUGE DELEGUEE

de la CHAMBRE DES CURATELLES

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Arr?t du 2 mars 2020

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Composition : Mme K?HNLEIN, juge dl?gu?e

Greffi?re : Mme Bouchat

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Art. 241 al. 3 CPC

La Juge dl?gu?e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend sance pour statuer sur le recours interjet? par le J.__ ? Lausanne contre la dcision rendue le 9 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant D.__.

Dlib?rant ? huis clos, la Juge dl?gu?e voit :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 9 janvier 2020, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : le juge de paix) a refus de donner suite ? la demande de changement de curateur dpos?e par le Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-apr?s : le SCTP) dans le cadre de la mesure institu?e en faveur de D.__ (ci-apr?s : la personne concern?e) au motif quelle n??tait pas opportune. Il a en effet considr? que dans la mesure où les dmarches pour trouver un curateur privat ? lint?ress?e ?taient en cours, le dossier pouvait rester en mains de [...] qui avait provisoirement g?r? le mandat de curatelle en remplacement de [...], initialement dsign?e.

2. Par acte du 4 f?vrier 2020, le SCTP a form? recours contre la dcision pr?cit?e, en concluant ? son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle dcision dans le sens propos?, soit la dsignation du curateur sugg?r? par le SCTP, ? savoir [...], responsable de mandats de protection au sein du service.

3. Par dcision du 11 f?vrier 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-apr?s : la justice de paix) a notamment relev? [...] de son mandat de curatrice de D.__, sous r?serve de la production dun compte final et dune dclaration de remise de biens au nouveau curateur, dans un dlai de trente jours ds r?ception de la dcision (I) et a nomm? [...] en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de repr?sentation et gestion (droits civils limits, acc?s aux biens) ? forme des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) institu?e en faveur de la personne concern?e (II).

Par courrier du m?me jour, le juge de paix a inform? la Juge dl?gu?e de la Chambre de cans de la dcision pr?cit?e.

4. Par avis du 14 f?vrier 2020, la Juge dl?gu?e de la Chambre de cans a notamment inform? le SCTP, quau vu de la dcision du 11 f?vrier 2020, elle envisageait de considrer que son recours du 4 f?vrier 2020 ?tait devenu sans objet et lui a imparti un dlai au 24 f?vrier 2020 pour se dterminer ? cet ?gard.

Le 25 f?vrier 2020, le SCTP a dclar? que sa ? demande ?[tait] nulle ?.

5. Cette dclaration vaut retrait du recours et il convient den prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 dcembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de lart. 450f CC), ce qui rel?ve de la comp?tence du Juge dl?gu? de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privat judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

6. Le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Juge dl?gu?e

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Larr?t est rendu sans frais judiciaires de deuxi?me instance.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

La juge dl?gu?e : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Mme [...] et [...] du SCTP,

- Me Cinzia Petito pour Mme D.__,

et communiqu? ? :

M. le Juge de paix du district de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :