Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/208)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/208

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/208 vom 02.04.2020 (VD)

Date:	02.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	En cinq sets: Un assuré a été associé et Directeur D'une AG du 22 avril au 13 Mai 2014. Le 15 janvier 2015, il a été employé par la même AG. L'organisme ai a refusé le droit de L'assuré aux prestations ai, car il a travaillé comme indépendant pendant les mois D'avril à Mai 2014. Le Tribunal des assurances a accueilli la plainte de l'assuré et lui a reconnu les prestations ai. Il a précisé que L'activité de directeur D'une AG ne pouvait pas être qualifiée d'activité indépendante. Résumé Plus Détaillé: Du 22 avril au 13 Mai 2014, L'assuré était associé et gérant d'une Sa. Le 15 janvier 2015, il a été employé par la même AG. L'organisme ai a refusé le droit de L'assuré aux prestations ai, car il a travaillé comme indépendant pendant les mois D'avril à Mai 2014. Cela doit être qualifié en raison de son inscription au registre du commerce en tant qu'associé et gérant de la SA. En revanche, L'assuré a porté plainte auprès du Tribunal des assurances. Il a fait valoir que son travail en tant que directeur général d'une AG ne pouvait pas être qualifié de travail indépendant. Au contraire, il aurait travaillé comme travailleur Puisqu'il était soumis au pouvoir D'instruction de la SA. Le Tribunal des assurances a accueilli la plainte de l'assuré et lui a reconnu les prestations ai. Il a précisé que L'activité de directeur D'une AG ne pouvait pas être qualifiée d'activité indépendante. Au contraire, L'assuré a agi en tant que salarié, étant donné qu'il était soumis au pouvoir D'instruction de la SA. L'arrêt est pertinent car il précise que L'activité de directeur D'une AG ne peut pas être automatiquement qualifiée d'activité indépendante. Au contraire, il faut vérifier dans chaque cas individuel si le gérant est soumis au pouvoir D'instruction de la SA.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 56 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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