Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 2 mars 2020

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Composition : M. M?tral, juge unique

Greffi?re : Mme Neyroud

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Cause pendante entre :

et

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Art. 82 LPA-VD

E n f a i t e t e n d r o i t :

Vu la demande de prestations de lassurance-invalidit? dpos?e le 21 octobre 2013 par C.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante),

vu la dcision rendue le 21 novembre 2019 par l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud (ci-apr?s : l?OAI ou lintim?) octroyant ? lassur?e une rente enti?re dinvalidit? du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 et ? partir du 1er juin 2017,

vu la motivation de cette dcision, retenant en particulier que l?État de sant? de lassur?e s??tait am?lior? entre le mois de dcembre 2015 et le mois juin 2017,

vu le recours interjet? le 3 janvier 2020 par lassur?e devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette dcision, concluant ? sa r?forme en sens quelle a droit ? une rente enti?re dinvalidit? sans discontinuit? depuis le 1er octobre 2015,

vu les pi?ces produites par lassur?e ? lappui de son recours, soit en particulier le rapport ?tabli le 16 dcembre 2019 par la Dre J.__, constatant une p?joration de l?État de sant? de lassur?e depuis le mois de janvier 2016,

vu la r?ponse de l?OAI du 17 f?vrier 2020 proposant ladmission du recours, compte tenu de lavis ?tabli le 10 f?vrier 2020 par le Dr H.__, müdecin au sein du Service m?dical r?gional de lassurance-invalidit?, estimant que les ?l?ments du dossier ne permettaient pas dadmettre une am?lioration durable de l?État de sant? de lassur?e entre janvier 2016 et juin 2017,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu que la LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf drogation expresse, applicable en mati?re dassurance-invalidit? (art. 1 al. 1 LAI [loi f?drale du 19 juin 1959 sur lassurance-invalidit? ; RS 831.20]), les dcisions des offices AI cantonaux pouvant directement faire l?objet dun recours devant le tribunal des assurances du si?ge de l?office concern? (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),

que dpos? en temps utile aupr?s du tribunal comp?tent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles pr?vues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable,

que vu la valeur litigieuse inf?rieure ? 30?000 fr., la cause est de la comp?tence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),

quaux termes de lart. 82 LPA-VD, lautorit? peut renoncer ? l??change d?critures ou, apr?s celui-ci, ? toute autre mesure dinstruction, lorsque le recours para?t manifestement irrecevable, bien ou mal fond (al. 1), rendant dans ces cas ? bref dlai une dcision dirrecevabilit?, dadmission ou de rejet, sommairement motiv?e (al. 2),

qu?en l?occurrence, la recourante a contest? la dcision entreprise sur le fait quaucun droit ? une rente dinvalidit? ne lui ?tait reconnu entre le 1er avril 2016 et le 31 mai 2017, estimant que son État de sant? ne s??tait pas am?lior? durant cette p?riode,

quelle a ? cet ?gard produit un certificat dtaill? de la Dre J.__,

que dans sa r?ponse du 17 f?vrier 2020, lintim? sest ralli? aux conclusions de la recourante, ? la suite de lavis ?mis par le Dr H.__,

quau vu de ce qui pr?c?de et des pi?ces du dossier, l?octroi dune rente enti?re dinvalidit? durant la p?riode litigieuse nappara?t pas critiquable,

que par cons?quent, il y a lieu dadmettre le recours et de r?former la dcision entreprise, en ce sens que la recourante a droit ? une rente enti?re dinvalidit? sans discontinuit? depuis le 1er octobre 2015,

attendu qu?en drogation ? lart. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en mati?re de contestation portant sur l?octroi ou le refus de prestations de lassurance-invalidit? devant le tribunal cantonal des assurances est soumise ? des frais de justice (art. 69 al. 1bis premi?re phrase LAI), qu?il convient en l?occurrence darr?ter ? 400 fr. et de mettre ? charge de l?office intim?,

que pour le surplus la recourante ayant agi sans le concours dun mandataire, il n?y a pas lieu dallouer de dpens (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. Le recours est admis.

II. La dcision rendue le 21 novembre 2019 par l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud est r?form?e en ce sens que la recourante a droit ? une rente enti?re dinvalidit? ds le 1er octobre 2015.

III. Les frais judiciaires, arr?t?s ? 400 fr. (quatre cents francs), sont mis ? la charge de l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud.

IV. Il nest pas allou? de dpens.

Le juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

C.__;

Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud;

Office f?dral des assurances sociales ;

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :