Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/19)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/19

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/19 vom 23.03.2020 (VD)

Date:	23.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un employé qui est également directeur général de sa propre entreprise a droit à une pension D'accident s'il se blesse dans le cadre de son activité professionnelle. Le Tribunal est arrivé à cette conclusion, car le travailleur est également exposé à un certain danger dans sa fonction de directeur général, au-delà de celui D'un travailleur ordinaire. L'assurance-accidents doit donc couvrir les coûts de la pension. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: A. A. était mécanicien dans sa propre entreprise E.__________ sa occupé. Dans le cadre de son activité professionnelle, il a subi un accident qui l'a conduit à une invalidité permanente de 70%. L'assurance-accidents a refusé de verser une pension, car A. était également directeur général pendant son temps libre et pendant le temps libre de son entreprise. A. a formé un recours devant le tribunal suisse des assurances. Le tribunal lui a donné raison et a statué que A. a droit à une pension D'accident. Le tribunal a fait valoir que même dans sa fonction de directeur général, A. fait face à un certain danger au-delà de celui D'un employé ordinaire. Ainsi, par exemple, il est obligé d'être disponible 24 heures sur 24 en cas d'accident ou de panne. L'assurance-accidents doit donc couvrir les coûts de la pension. Le jugement est définitif. Plus De Détails: Le tribunal a précisé que le travailleur est exposé à un risque D'accident plus élevé que celui D'un travailleur ordinaire en raison de sa fonction de directeur général. Cela est particulièrement vrai dans les domaines suivants: Le risque d'accidents liés à L'utilisation de véhicules ou de machines Le risque d'accidents liés au travail en plein air Le risque d'accidents liés au travail de nuit Le tribunal a souligné que l'employé, en sa qualité de directeur général, travaillait également dans son temps libre et dans le temps libre de son entreprise. Cependant, cela ne pouvait pas l'empêcher d'avoir droit à une pension D'accident. Le tribunal a rejeté la plainte de L'assurance-accidents et a accordé à l'employé une pension égale à 70% de son dernier salaire.
Règle de droit:	Art. 1 UVG;Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 18 UVG;Art. 19 UVG;Art. 4 SchKG;Art. 6 UVG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;Art. 8 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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