Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/187)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/187

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/187 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'assuré V. _ _ _ _ _ _ _ _ a subi une hémorragie cérébrale dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012. Il a été hospitalisé et opéré là-bas. L'assurance a refusé de couvrir les frais de traitement, estimant que l'accident était auto-infligé. Le tribunal fédéral a statué que L'assurance devait couvrir les frais. L'accident n'était pas auto-infligé car L'assuré n'était pas en mesure de contrôler ses actions. Résumé Plus Détaillé: L'assuré V. _ _ _ _ _ _ _ _ était dans un Restaurant à Genève dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012. Il avait bu trop d'alcool et a été ramené à la maison par un Taxi. Sur le chemin du retour, il est tombé et a subi une hémorragie cérébrale. Il a été hospitalisé et opéré là-bas. L'assurance a refusé de couvrir les frais de traitement, estimant que l'accident était auto-infligé. Elle a fait valoir que l'assuré avait augmenté le risque d'accident en consommant de l'alcool. L'assuré a porté plainte devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a statué que L'assurance devait couvrir les frais. Le tribunal a conclu que l'accident n'était pas auto-infligé. Le tribunal a conclu qu'au moment de l'accident, l'assuré n'était pas en mesure de contrôler ses actions. Il était fortement alcoolique et avait un taux D'alcoolémie de 1,7 pour mille. Dans cet état, il était incapable de détecter et d'éviter le danger. La Cour fédérale s'est appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour rendre sa décision. La Cour européenne de justice a statué que L'assurance doit couvrir les frais de traitement d'un accident, même si l'accident a été causé par la consommation d'alcool. Cependant, cela ne s'applique que si l'assuré n'était pas en mesure de contrôler ses actions au moment de l'accident. Dans ce cas, l'assuré n'était pas en mesure de contrôler ses actions au moment de l'accident. Par conséquent, L'assurance doit couvrir le coût du traitement.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 123 CPC;Art. 16 LP;Art. 18 LP;Art. 29 LP;Art. 56 LP;Art. 60 LP;Art. 7 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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