Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/173)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/173

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/173 vom 19.02.2020 (VD)

Date:	19.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une décision de justice du 19 février 2020 traite d'un différend concernant une blessure et des troubles psychogènes. Le demandeur a déposé une plainte le 19 décembre 2019, ce qui a conduit à une réévaluation de l'affaire. La décision a été annulée, le procès a été déclaré Sans objet et aucun frais de justice n'a été facturé. Le demandeur reçoit une indemnité de 1000 francs pour les frais D'avocat.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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