Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 19 f?vrier 2020

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Composition : M. Neu, juge unique

Greffier : M. Schild

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Cause pendante entre :

et

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Art. 61 let. g LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD

E n f a i t e t e n d r o i t :

Vu la dcision sur opposition de la Caisse nationale suisse dassurance en cas daccidents (ci-apr?s : lintim?e) du 22 novembre 2019, niant l?existence dune relation de causalit? adQuadrate entre une agression subie le 29 mai 2016 par X.__ (ci-apr?s : le recourant) et des troubles psychognes apparus subs?quemment,

vu le recours form? le 19 dcembre 2019 par le recourant, repr?sent? par son conseil Me Marc Mathey-Doret, ? l?encontre de la dcision pr?cit?e, le recourant concluant ? son annulation ainsi quau renvoi de la cause devant lintim?e pour compl?ment dinstruction,

vu le m?moire de r?ponse du 11 f?vrier 2020 de lintim?e, par lequel elle entendait acquiescer au recours de lassur?, ?tant arriv?e ? la conclusion que le lien de causalit? devait ätre admis,

quelle priait ainsi la Cour de cans de prendre acte de lannulation de la dcision sur opposition du 22 novembre 2019, de procder au renvoi du dossier devant lintim?e afin quelle poursuive linstruction et de statuer sur les dpens dus au recourant,

vu les pi?ces au dossier ;

considrant que par son m?moire de r?ponse du 11 f?vrier 2020, lintim?e a effectivement annul? la dcision litigieuse afin de reprendre linstruction de la cause,

que la pr?sente procédure devient ainsi sans objet,

qu?il y a ds lors lieu de rayer la cause du rle par suite dannulation de la dcision litigieuse, selon la procédure de lart. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),

qu?il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure ?tant gratuite (art. 61 let. a LPGA),

que, ds lors qu?il obtient gain de cause avec lassistance dun mandataire qualifi?, le recourant a droit ? une indemnit? de dpens ? titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu?il convient darr?ter ? 1000 fr., dbours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dpens en mati?re administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre ? la charge de lintim?e qui succombe.

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. La cause est ray?e du rle par suite dannulation de la dcision litigieuse, le dossier ?tant renvoy? ? la Caisse nationale suisse dassurance en cas daccidents afin de poursuivre linstruction de la cause.

II. Il nest pas peru de frais judiciaires.

III. La Caisse nationale suisse dassurance en cas daccidents versera ? X.__ le montant de 1?000 fr. (mille francs) ? titre de dpens.

Le juge unique : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

Me Mathey-Doret,

la Caisse nationale suisse dassurance en cas daccidents,

l?Office f?dral de la sant? publique,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :