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Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/145)


Canton:VD
Numéro de cas:2020/145
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des curatelles
Kantonsgericht Entscheid 2020/145 vom 14.02.2020 (VD)
Date:14.02.2020
Force de loi:-
Résumé:La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal entend le recours de T.________ contre L'injonction du juge de paix de L'Arrondissement de Lausanne concernant les enfants B. X.________Et C. X.________. La juge de paix a pris des mesures pour restreindre et révoquer provisoirement l'autorité parentale de A. X._______. T.________ a fait appel de cette décision, mais elle a été déclarée irrecevable en raison d'un manque de justification. L'ordonnance de la Chambre des curatelles est définitive et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 132 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 445 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 52 ZPO;
Référence BGE :-
Commentaire:
Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 450 ZGB, 2018
Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

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